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  • Les élections présidentielles ont rendu leur verdict : François Hollande est le nouveau président de la République. En matière fiscale, si le programme socialiste est appliqué, la note risque d’être salée pour le contribuable. En effet, à défaut de diminuer les dépenses publiques afin de limiter le poids de la dette, la charge fiscale pesant sur les contribuables sera encore alourdie. Ce dossier passe en revue les principales dispositions qui pourraient s’appliquer dans les prochains mois, pour les entreprises, puis les particuliers. Toutefois, tout ceci est à prendre au conditionnel et il conviendra d’attendre le vote des prochaines lois de finances afin d’avoir une vision plus précise du nouveau panorama fiscal.

    par Marine - le21/05/2012

  • L’impôt sur les sociétés (ou IS) touche toutes les sociétés qui ne sont pas soumises au régime des sociétés de personnes ou qui ne sont pas visées par un dispositif d’exonération. Son taux, qui a régulièrement baissé durant ces dernières décennies, atteint 33,3% ou 15% lorsque certaines conditions sont remplies. Ainsi, son impact financier sur les sociétés est très important et il constitue un facteur prédominant à prendre en considération dans la gestion des entreprises. Toutefois, le poids d’un impôt ne se mesure pas simplement au taux d’imposition applicable mais également à l’étendue de la base d’imposition et à la possibilité de bénéficier de certains avantages fiscaux. Ainsi, ces éléments seront pris en compte dans la présente étude, qui traitera également des formalités déclaratives relatives à l’impôt sur les sociétés.

    par - le21/06/2011- 2

  • Lors de la création de son entreprise, le chef d’entreprise doit répondre à une question déterminante : quel statut choisir pour mon entreprise ? Des critères comme la taille de l’entreprise, sa capacité financière ou encore son activité peuvent le guider dans ce choix. Il doit également penser qu’à chaque statut est associé un régime fiscal et social particulier. L-expert-comptable vous présentent les principaux statuts et les régimes fiscaux et sociaux qui leur sont associés.

    par - le17/06/2011

  • Comment sont imposées les plus et moins-values professionnelles ? De quel régime fiscal relèvent la cession d’éléments d’actifs immobilisés de l’entreprise ? Dans le cadre de leur activité, les entrepreneurs sont fréquemment confrontés aux problématiques fiscales délicates de la détermination du régime d’imposition des plus-values professionnelles applicable en fonction du régime d’imposition dont relèvent leurs entreprises. En effet, le régime d’imposition des plus et moins-values professionnelles diffèrent notamment selon que l’entreprise relève de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.

    par - le23/03/2010

  • La fiscalité est souvent une notion complexe pour les entrepreneurs. Ils sont souvent perdus parmi les multiples régimes fiscaux et régimes d’imposition, sans réellement savoir en quoi ils consistent et, plus important encore, auxquels ils sont soumis. L-expert-comptable.com apportent quelques éclaircissements sur ces notions.

    par - le12/10/2009- 2

  • La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. La charge de TVA est supportée par l’acheteur final sur presque tous les biens et services consommés. Néanmoins, c’est l’entreprise productrice du bien ou des services qui collecte cet impôt pour le compte de l’Etat. L'entreprise facture au client la TVA et la reverse ultérieurement au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient. Cet impôt indirect et indolore constitue en effet près de la moitié du budget de l’Etat et les redressements fiscaux en la matière sont de plus en plus importants et préjudiciables pour les entreprises.

    par Laurent Morel - le02/10/2009