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  • Dossier

    Tout savoir sur le droit de grève

    On le sait, la constitution garantit le libre exercice du droit de grève, en ajoutant toutefois « dans le cadre des lois qui le règlementent ». Le droit de grève ne s’exerce donc pas sans aucune limite, Le droit de grève est un droit fondamental reconnu au salarié. Il est reconnu constitutionnellement c'est-à-dire qu’il figure au sein de la constitution de la Vème République de 1958, et depuis 200 au niveau européen également. Détermination de la grève : un arrêt total, collectif et concerté du travail. Pour être valable, la grève doit réunir 3 conditions cumulatives obligatoirement: - arrêt total du travail, - concertation des salariés, donc une volonté commune, - revendications professionnelles (amélioration des conditions de travail ou du

    par - le21/06/2011

  • Dossier

    La participation aux résultats de l’entreprise

    La participation est un dispositif permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise qui les emploie. Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, la participation peut également être volontaire. D’ailleurs, afin d’inciter les employeurs à mettre en place un tel mécanisme, le législateur a prévu un régime social et fiscal de faveur applicable à ces sommes sous réserve de respecter certaines conditions, lesquelles sont abordées tout au long de ce dossier.

    par L-Expert-Comptable.com - le20/06/2011

  • Dossier

    La démission d'un salarié

    Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, la démission est bien moins lourde à mettre en œuvre qu'un licenciement. Toutefois, la démission peut avoir de lourdes conséquences pour l'employeur. Il faut donc respecter certains principes. La démission peut-elle intervenir à tout moment ? Quel préavis pour démissionner ? Un employeur peut-il remettre en cause la démission d’un de ses salariés ? L-expert-comptable.com répond à toutes ces questions.

    par Jérémy Renchy - le20/06/2011

  • Dossier

    Qu'est-ce que le maintien de salaire ?

    Le maintien de salaire correspond à l'obligation pour l'employeur de verser un complément de salaire, au salarié absent pour maladie ou accident, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Quelle ancienneté doit avoir mon salarié pour bénéficier d’un maintien de salaire ? Comment lever l’obligation de maintien de salaire ? Maintenir le salaire net ou brut ? A quelle date débuter le maintien de salaire ? Pendant combien de temps maintenir le salaire ? Il est possible d’avancer au salarié le montant de ses indemnités et de les percevoir ensuite de la CPAM. Il s’agit de la subrogation. L-Expert-comptable fait le point sur ce qu’il faut connaître de cette procédure.

    par - le17/06/2011- 1

  • Dossier

    Le chômage partiel

    Le chômage partiel qualifie toute situation dans laquelle un employé se retrouve privé de manière temporaire de son emploi sans qu’il n’y ait pour autant rupture de son contrat de travail. Pour palier à une perte de salaire liée à la mise au chômage partiel, l’Etat, l’employeur et l’Unédic mettent à la disposition des employés concernés une série d’aides et d’allocations : l’allocation spécifique de chômage partiel, l’allocation conventionnelle de chômage technique et l’allocation d’activité partielle de longue durée.

    par - le05/11/2010

  • Dossier

    Quel statut choisir pour le conjoint participant à l'activité de l'entreprise?

    Le conjoint du chef d'entreprise qui travaille de façon régulière dans l'entreprise familiale a pour obligation d'opter pour un des statuts suivants: - le statut de conjoint associé - le statut de conjoint salarié - le statut de conjoint collaborateur Pour quel statut opter? Comment optimiser la protection sociale de mon conjoint? Comment optimiser les droits à retraite de mon conjoint? Comment optimiser sa situation fiscale? Le cabinet d’expertise comptable L-Expert-comptable.com vous guide dans le choix d'un statut optimum en arbitrant les différents avantages offerts par chaque statut:

    par - le21/10/2010

  • Dossier

    Le règlement intérieur

    Vous souhaitez instaurer un règlement intérieur au sein de votre entreprise ? Attention, le règlement intérieur obéit à des règles bien particulières. Ce formalisme est justifié par le rôle même du règlement intérieur, c’est à dire de fixer des obligations et des interdictions afin de permettre le bon fonctionnement de l’entreprise. Il est donc important de ne pas négliger son élaboration. En effet, l’employeur s’expose à des sanctions administratives et à un risque prud’homal. L-Expert-comptable.com fait un point sur les règles applicables au règlement intérieur.

    par Audrey Gostoli - le20/04/2010

  • Dossier

    Le Droit Individuel à la Formation

    Qu'est-ce-que le Droit Individuel ? Qui peut en bénéficier ? Comment le mettre en oeuvre ? Le cabinet L-Expert-comptable vous propose un point complet sur le Droit Individuel à la Formation.

    par - le06/04/2010

  • Dossier

    Le licenciement individuel

    Le licenciement individuel est un point essentiel du droit du travail, dont les règles strictes ne peuvent être méconnues par l’employeur. En effet, le licenciement individuel se trouve être le licenciement le plus fréquent. Aussi, il est essentiel de bien saisir quels sont les différents motifs de licenciement individuel ? Quelle est la procédure à respecter afin que le licenciement individuel soit régulier ? Et quelles en sont alors les conséquences?

    par - le06/04/2010

  • Dossier

    Le statut du conjoint

    Depuis le 1er juillet 2007, le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale, industrielle ou libérale qui y exerce une activité de manière régulière doit opter obligatoirement pour l’un des 3 statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. L'objectif du législateur est de sortir de la précarité le conjoint participant bénévolement, et sans protection sociale, au développement de l'entreprise. Le choix d’un de ses 3 statuts aura une incidence sur le régime de protection sociale du conjoint, ainsi que sur les cotisations à verser par l’entreprise.

    par Benjamin Grandmontagne - le12/11/2009

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