Le régime micro

Malgré son nom la micro-entreprise ne bénéficie pas en théorie que du régime micro-fiscal, même si elle peut opter pour un autre régime fiscal (voir l’article sur la micro-entreprise), et opter pour le régime micro-social. L’entreprise individuelle « classique » ne bénéficie d’aucun de ses régimes.

Bénéficier du régime micro

Le choix du statut de micro-entreprise ou d’auto-entreprise est soumis au respect de certains plafonds de chiffres d’affaires. Ce sont les mêmes seuils pour la micro-entreprise et l’auto-entreprise.

Dès que ces seuils sont dépassés, les régimes micro dont l’entreprise bénéficie cessent de s’appliquer.

Outre certains aspects du régime micro, la micro- et l’auto-entreprise bénéficient de formalités de création allégées (dispense d’immatriculation au RCS et au RM), et d’obligations allégées au niveau du fonctionnement (comptabilité très allégée…).

Le régime de la micro-entreprise s’applique automatiquement pour une entreprise ne dépassant pas les seuils de chiffre d’affaires imposés à la micro-entreprise (même si l’entreprise est au régime fiscal réel).

Le statut d’auto-entreprise s’acquiert en faisant une demande au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent (le CFE dépend de l’activité exercée).

Le régime micro-social

L’auto-entrepreneur bénéficie automatiquement du régime micro-social. La micro-entreprise peut éventuellement opter pour ce régime.

Un peu dans le principe du régime micro-fiscal, les charges sociales vont correspondre à un certain pourcentage du chiffre d’affaires :

• 21,3% du chiffre d’affaires pour les activités commerciales et artisanales, sauf les activités de vente de marchandises, de commerce alimentaire et de location d’hébergement. Dans ce cas le taux sera de 12% ?
• 21,3% pour les activités libérales qui relèvent du RSI
• 18,3% pour les activités libérales qui relèvent du CIPAV

Vous retrouverez ces pourcentages dans l’article consacré au régime social de l’auto-entrepreneur. 

Attention, si une micro-entreprise exerce plusieurs activités, qui rentrent dans des catégories différentes, les chiffres d’affaires de chaque activité devront être calculés séparément, et les cotisations sociales seront calculées comme la somme des cotisations dues au titre de chaque activité.

Au régime micro-social et en l’absence de chiffre d’affaires, il n’y a donc pas de charges sociales (il n’y a pas de montant minimum à payer).

Si vous bénéficiez d’une exonération de charges sociales, par exemple au titre de l’ACCRE pendant un an, le choix du régime micro-social pour votre entreprise s’appliquera par la suite (à la fin de la période d’exonération).

Le régime micro-fiscal

Fiscalement, l’entreprise individuelle « classique » est imposée à l’impôt sur le revenu : son imposition correspond donc à un certain pourcentage du résultat (soit pour simplifier le chiffre d’affaires diminué des charges).

La micro-entreprise et l’auto-entreprise bénéficient du régime micro-fiscal, sauf si elles optent pour le prélèvement fiscal libératoire (La micro-entreprise peut choisir le régime réel d’imposition auquel est soumise l’entreprise individuelle).

Dans le régime micro-fiscal, le calcul du bénéfice imposable sera fondé sur le chiffre d’affaires, auquel sera appliqué un certain abattement (censé représenter le montant des charges supportées par l’entreprise).

Cet abattement s’élèvera à :

• 71% du chiffre d’affaires pour la vente de marchandises et services d’hébergement
• 50% du chiffre d’affaires pour une activité relevant des BIC
• 34% du chiffre d’affaires pour une activité libérale.

Le bénéfice imposable ainsi calculé sera porté sur la déclaration de revenus de l’entrepreneur.

Quel type d’entreprise individuelle choisir, pour quels régimes fiscal et social ?

Au régime micro-social et en l’absence de chiffre d’affaires, il n’y a pas d’imposition. Mais le régime micro-fiscal ne tient pas compte des charges, donc une entreprise avec un résultat négatif mais avec un chiffre d’affaires important sera tout de même imposée.

Ainsi si les charges liées à une activité sont importantes, il peut être intéressant d’opter pour le régime réel d’imposition.

Quant au régime micro-fiscal (option pour le prélèvement fiscal libératoire), l’option n’est pas forcément intéressante dans certains cas :

• les charges supportées par votre entreprise sont élevées. Dans ce cas, le montant de l’impôt sera moins élevé en optant pour le régime réel simplifié de l’entreprise individuelle.
• si vous n’êtes pas imposable sur la somme de vos revenus courants et complémentaires liés à votre activité.