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La rédaction des statuts est l'étape centrale du projet de création d'entreprise lorsqu'il est réalisée sous forme de société. En effet, ils vont définir les contours de la société (en particulier son objet social) ainsi que son mode de...
Le choix de la forme juridique est déterminant dans la création d’entreprise. Le cadre légal dans lequel l’entrepreneur s’inscrit aura une influence sur les risques financiers, le régime fiscal, la sécurité sociale de l’entrepreneur… Dans le...
Depuis le 1er juillet 2007, le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale, industrielle ou libérale qui y exerce une activité de manière régulière doit opter obligatoirement pour l’un des 3 statuts suivants : conjoint collaborateur,...
Le capital social représente le montant des apports réalisés par les associés ou actionnaires lors de la création d'une société. Il est divisé en part sociale, chacune ayant le même montant. Le montant minimum du capital social varie selon la forme...
Chaque année, le marché public représente 1 500 milliards d'euros que se partagent des entreprises de toutes tailles. Les démarches pour être retenu par un acheteur public peuvent être lourdes mais s'y préparer à l'avance avec une méthodologie...
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public indépendant financièrement et placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Il délivre les brevets, les marques, dessins et...
Il n'y a qu'une véritable différence entre la SARL (société à responsabilité limitée) et l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Elle porte sur le nombre d'associé : l'EURL est simplement une SARL avec un associé unique. L'EURL...
Entreprendre dans son propre pays peut parfois s'avérer être un véritable parcours du combattant. Entre les pièces justificatives à fournir ou les formulaires à remplir, les créateurs d'entreprises peuvent s'y perdre assez vite. Et lorsque l'on est...
Lorsque des associés décident de créer une société, ils mettent en commun des fonds qui vont constituer le capital social de l’entreprise. Ce montant est fixé dans les statuts. L-expert-comptable.com fait un point sur les questions à se poser à la...
"Pas si simple de créer sa société, car même si l’immatriculation de la société auprès des différents organismes (greffe du tribunal de commerce, services fiscaux, URSSAF et autres organismes sociaux) se fait par l’intermédiaire d’un guichet unique...
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