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Quelle comptabilité pour les associations loi de 1901 ?

Mis à jour le 13/03/2015


Si la loi de 1901 relative aux associations n'impose aucune obligation en matière comptable, la tenue d'une comptabilité est indispensable voire nécessaire pour y voir clair sur les recettes et les dépenses. Comment tenir la comptabilité de votre association ?

Le régime des associations

Le régime des associations est un régime à but non lucratif, ce qui entraine normalement  une exonération de TVA et une absence d’imposition (IS).

Les associations qui concurrencent les entreprises commerciales dans un même secteur et les associations qui exercent une activité au profit d’entreprise, seront imposées comme une société commerciale. (Remarque : il existe d’autres critères qui entrainent l’imposition des associations).

La comptabilité de trésorerie dans une association

D’après la loi de 1901, une association n’est pas dans l’obligation de tenir une comptabilité.

Dans ce cas, elle peut tenir une comptabilité de Trésorerie soit en partie simple ou en partie double.

  • En partie simple : dans un livre journal, l’association inscrit simplement les encaissements et les décaissements de l’année. Les numéros de comptes sont inutiles dans ce cas.
  • En partie double : le principe est le même, les encaissements et les décaissements sont inscrit mais avec des comptes de contrepartie. Le plan des comptes est élaboré en fonction des besoins de l’association.


Exemple

678
  Charge exceptionnelle X  
  4170
Fournisseur X   X



Toutefois il existe des exceptions à cette règle, certaines associations se trouvent dans l’obligation de tenir une comptabilité.

Les associations qui ont l’obligation de tenir des comptes annuels :

  • associations dont les statuts l’imposent ;
  • associations qui ont une activité économique et qui dépassent 2 des 3 critères suivants : plus de 50 salariés, 3 100 000 euros de chiffres d’affaire HT, 1 550 000 euros pour le total bilan ;
  • associations émettrices d’obligations ;
  • associations reconnues d’utilité publique ;
  • associations qui bénéficient d’une aide publique ou de subventions supérieures à 153 000€ ou dont le but exclusif est l’assistance, la bienfaisance … est qui perçoivent des dons supérieurs à 153 000€ par an ;
  • les organismes de formations dépassent 2 des 3 critères suivants : 3 salariés, 225 000€ de ressources, 150 000€ de total bilan ;
  • les fédérations d’entreprises.

Plan comptable des associations :

Les associations disposent d’un plan comptable spécial qui est un peu différent du PCG :

  • les fonds dédiés qui permettent de voir les ressources affectées ou non à l’exercice: comptes 194 ou195 ;
  • les apports de biens avec ou sans droit de reprise : compte 1034 ;
  • l’affectation du résultat acquis (compte 110) ou a restituer au tiers financeurs (compte 115) ;
  • les subventions renouvelables (comptes 1026 ou 1036) ou non renouvelables (compte 130)
  • les dons et les legs (les comptes dépendent de leurs natures)

Les associations dans l’obligation de tenir des comptes annuels doivent respecter les mêmes règles que les sociétés commerciales. ( bilan, compte de résultat, liasse fiscale, dépôt des comptes…)

Pour la comptabilité d'une association : enregistrer, organiser, comptabiliser

Voilà les 3 actions à mener pour bien tenir la comptabilité de votre association.

 

Pour enregistrer correctement les entrées et sorties d'argent, il est nécessaire de conserver tous les justificatifs, appelés en l'occurrence pièces comptables. Il s'agit des doubles des cotisations des adhérents, des factures fournisseurs, des quittances de loyers, des factures d'électricité, des tickets de caisse de la buvette, des relevés de banques ...  

 

Une bonne idée d'organisation consiste à distinguer 4 catégories comptables, dénommés "comptes", en s'équipant par exemple de plusieurs classeurs en l'absence de logiciel : 

 

  • un classeur pour les ressources dénommé A : on y enregistre chronologiquement les valeurs des cotisations versées par les adhérents, le montant des dons publiques et subventions reçues, la valeur du matériel et du stock... 
  • un classeur B destiné aux recettes : les sommes d'argent dégagées par la vente de boissons en buvette par exemple ou les recettes d'une billetterie.
  • un classeur C pour les dépenses : les montants des loyers du local de l'association, celui des factures d'électricité et des factures des fournisseurs...
  • un classeur D enfin pour retracer les mouvements d'argents du compte en banque à l'aide des talons de chéquiers notamment et des relevés de banque.    

 

Les différents mouvements d'entrées et de sorties d'argent comptabilisés dans ces différents "comptes" serviront alors à établir les deux documents comptables de référence : le bilan et le compte de résultat. Si le trésorier de l'association ne dispose pas de connaissances en la matière, le recours à un comptable ou l'utilisation d'un logiciel spécialisé facilitera grandement la tâche. 

 

Le bilan est le document qui retrace et comptabilise pour une année :

 

  • tout ce que détient l'association : matériel, stock, ressources...
  • tout ce que doit l'association : les factures fournisseurs, loyers...
  • tout ce les 'clients' lui doivent : montant total des recettes diverses
  • le montant de son compte en banque

 

Le compte de résultat fait apparaître la différence entre les "produits" et les "charges":

 

  • les produits : vente de biens ou de marchandises (boissons, snacks, billets de tombola...)
  • les charges : achat de marchandises diverses, salaires versés...

 

Obligatoire dans certains cas, nécessaire pour tous

Certaines associations ont l'obligation de tenir une comptabilité dès lors qu'elles perçoivent un certain montant d'aides financières provenant des collectivités telles que les municipalités, départements, régions... Ou dès lors qu'elles dépassent un seuil de 50 salariés. Car les services des impôts peuvent procéder un contrôle sur la gestion des sommes d'argent utilisées par l'association.

 

Mais pour l'ensemble des associations, une comptabilité s'impose pour rendre des comptes envers les nombreux interlocuteurs : les adhérents, les banques et autres partenaires et financeurs. Une obligation morale de transparence donc mais également une manière efficace de piloter l'association pour que ses finances soient saines : connaître le montant des dépenses et celui des recettes afin que la structure puisse continuer d'exister et de mener ses projets sereinement.

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