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La comptabilité des Associations

Publié le 06/07/2012


« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » définition selon la loi de 1901.

Le régime des associations

Le régime des associations est un régime à but non lucratif, ce qui entraine normalement  une exonération de TVA et une absence d’imposition (IS).

Les associations qui concurrencent les entreprises commerciales dans un même secteur et les associations qui exercent une activité au profit d’entreprise, seront imposées comme une société commerciale. (Remarque : il existe d’autres critères qui entrainent l’imposition des associations).

La comptabilité de trésorerie dans une association

D’après la loi de 1901, une association n’est pas dans l’obligation de tenir une comptabilité.

Dans ce cas, elle peut tenir une comptabilité de Trésorerie soit en partie simple ou en partie double.

  • En partie simple : dans un livre journal, l’association inscrit simplement les encaissements et les décaissements de l’année. Les numéros de comptes sont inutiles dans ce cas.
  • En partie double : le principe est le même, les encaissements et les décaissements sont inscrit mais avec des comptes de contrepartie. Le plan des comptes est élaboré en fonction des besoins de l’association.


Exemple

678
  Charge exceptionnelle X  
  4170
Fournisseu X   X



Toutefois il existe des exceptions à cette règle, certaines associations se trouvent dans l’obligation de tenir une comptabilité.

Les associations qui ont l’obligation de tenir des comptes annuels :

  • associations dont les statuts l’imposent ;
  • associations qui ont une activité économique et qui dépassent 2 des 3 critères suivants : plus de 50 salariés, 3 100 000 euros de chiffres d’affaire HT, 1 550 000 euros pour le total bilan ;
  • associations émettrices d’obligations ;
  • associations reconnues d’utilité publique ;
  • associations qui bénéficient d’une aide publique ou de subventions supérieures à 153 000€ ou dont le but exclusif est l’assistance, la bienfaisance … est qui perçoivent des dons supérieurs à 153 000€ par an ;
  • les organismes de formations dépassent 2 des 3 critères suivants : 3 salariés, 225 000€ de ressources, 150 000€ de total bilan ;
  • les fédérations d’entreprises.

Plan comptable des associations :

Les associations disposent d’un plan comptable spécial qui est un peu différent du PCG :

  • les fonds dédiés qui permettent de voir les ressources affectées ou non à l’exercice: comptes 194 ou195 ;
  • les apports de biens avec ou sans droit de reprise : compte 1034 ;
  • l’affectation du résultat acquis (compte 110) ou a restituer au tiers financeurs (compte 115) ;
  • les subventions renouvelables (comptes 1026 ou 1036) ou non renouvelables (compte 130)
  • les dons et les legs (les comptes dépendent de leurs natures)

Les associations dans l’obligation de tenir des comptes annuels doivent respecter les mêmes règles que les sociétés commerciales. ( bilan, compte de résultat, liasse fiscale, dépôt des comptes…)

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