Le Siret d'une association

Qu’est-ce que le Siren et le siret d’une association ou d’une entreprise ?

Il s'agit d'un numéro unique attribué par l'INSEE se composant d'une série de neuf chiffres sans rapport avec les caractéristiques de votre structure. 

Le numéro SIREN n'est attribué qu'une seule fois après la décision de création de votre structure (décision prise en assemblée générale, le plus souvent). Ce numéro est supprimé par l'INSEE en cas de cessation d'activité, décès de l'entrepreneur, décision unanime des actionnaires ou membres fondateurs de l'association). 

Le numéro SIREN figure sur tous les documents de l'entreprise ou de l'association (bulletins de paie, factures, documents d'embauche...). 

Le numéro SIRET correspond quand à lui au numéro SIREN auquel s'ajoutent 5 chiffres. Également affecté par l'INSEE, il est attribué à chaque établissement d'une entreprise ou d'une association. Ces 5 derniers chiffres renvoient à un numéro interne de classement (NIC). Ils n'ont aucun lien avec les caractéristiques d'un établissement. Ce NIC disparaît quand l'activité cesse dans l'établissement concerné ou lorsque celui-ci change d'adresse. Il ne pourra plus servir pour un autre établissement.

Tout établissement, y compris d'une association, reçoit un numéro SIRET, même si la structure exploite un établissement unique. Il existe autant de numéros SIRET que d'établissements.

Comment obtenir le Siret d’une association ?

Le SIRET d'une association s'obtient en contactant l'INSEE, l'URSSAF et/ou le Centre de formation des entreprises. Un formulaire CERFA vous sera remis, il s'agira de le compléter au mieux pour bien identifier votre structure (il existe un formulaire CERFA spécifique à chaque type d'activité). Le numéro SIRET d'une association ou d'une entreprise sera automatiquement attribué par l'INSEE, dans des délais relativement courts.

Vous pourrez obtenir à tout moment un avis de situation au répertoire SIRENE de l'INSEE afin de pouvoir utilement compléter ou modifier des informations.