Créer une association

La première étape pour créer une association : la rédaction des statuts 

Pour créer une association, il faut rédiger les statuts comprenant la totalité des règles que suivra l’association. Tant que la loi est respectée, leur forme et leur contenu sont libres. 

Dans les statuts, on trouve essentiellement :

• Le nom de l’association et son objet ;
• Le domicile de l’association ;
• La durée pour laquelle l’association est créée ;
• Le nom des dirigeants ;
• Le mode de gestion de l’association (président, conseil d’administration…) ;
• Les ressources de l’association ;
• La façon dont on peut y adhérer.

Pour créer une association, ces statuts peuvent être soumis à une assemblée générale constitutive qui les validera.  En revanche, les statuts n’ont pas besoin d’être enregistrés. Les statuts renvoient souvent à un règlement intérieur, notamment pour certains détails. 

La deuxième étape pour créer une association : la déclaration de l’association

Lorsque l’association est déclarée, elle devient une personne morale et obtient la capacité juridique. 

Pour créer une association, on peut donc la déclarer :

• Par internet ;
• Par courrier adressé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association.

La déclaration de l’association doit contenir plusieurs éléments :

• Le nom de l’association et son objet ;
• Le lieu du siège social ;
• L’identité des gestionnaires de l’association ;
• Un exemplaire des statuts signé ;
• Eventuellement une liste des associations membres.

Dans un délai d’un mois suivant la déclaration de l’association, le créateur de celle-ci doit demander la publication de la déclaration, de l’objet et du siège social de l’association au journal officiel. Après cette publication, l’association est créée. 

Pour créer une association, on peut l’immatriculer

L’immatriculation d’une association lui permet d’être identifiée auprès des différents acteurs institutionnels ou privés. Ainsi, une association immatriculée  obtient différents numéros : 

• Numéro RNA (Répertoire national des associations) ;
• Numéro SIREN : il identifie l’association ;
• Numéro SIRET : il identifie les établissements de l’association ;
• Code APE ;
• Numéro d’agrément.