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Démarche création entreprise (formalités juridiques)

Pour connaître toutes les démarches à effectuer lors de la création de votre entreprise, et ne plus être perdus face à toutes les formalités juridiques, découvrez nos fiches pratiques, ou posez vos questions à nos experts. L-Expert-comptable.com passe ainsi en revue les démarches de la création d'entreprise afin que vous ne perdiez jamais de vue ces points essentiels à la création de votre société.

  • Pour exister, une association n’a pas besoin d’être déclarée. Toutefois, pour lui permettre de devenir une personne morale et d’avoir la capacité juridique, il faut effectuer la déclaration d’une association. Une association déclarée pourra alors par exemple demander des subventions ou exercer une action en justice. L-Expert-comptable.com fait le point avec vous sur les différentes étapes de la déclaration d’une association.

    par L-Expert-Comptable.com - le02/03/2012

  • Créer une association est un acte simple : il suffit de deux personnes minimum qui sont d’accord sur l’objet de l’association. On peut créer plusieurs types d’associations : les associations non déclarées, les associations déclarées, les associations reconnues d’utilité publique ou encore les junior associations. Il y a toutefois quelques étapes à respecter comme la rédaction des statuts de l’association, la déclaration de l’association et enfin son immatriculation. Avant la rédaction des statuts le futur dirigeant doit s’assurer qu’il remplit les conditions pour occuper ce poste, il doit choisir un nom à son association et en déterminer le domicile.

    par L-Expert-Comptable.com - le20/02/2012

  • Vous venez de créer votre entreprise, et les tâches administratives ne vous intéressent guère, fort logiquement. Attention car de nombreux établissements vont vous solliciter afin de souscrire à différents types de services. Le cabinet L-Expert-comptable.com attire donc votre vigilance sur de nombreuses arnaques circulant en ce moment.

    par L-Expert-Comptable.com - le16/02/2012

  • Vous venez de créer votre structure. Le numéro SIREN d'identification est obligatoire qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une association dont le but consiste en la recherche de bénéfices, employant du personnel et/ou bénéficiant de subventions publiques.

    par L-Expert-Comptable.com - le08/02/2012

  • Les lettres du mot SIRET correspondent à Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Lors de sa création, l’entreprise reçoit un SIRET composé de 14 chiffres. Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) représente les neuf premiers chiffres permettant d’identifier la relation existant entre une entreprise et un établissement. Les quatre chiffres suivants correspondent au NIC (Numéro Interne de Classement) offrant l’opportunité de connaitre la situation géographique de l’entreprise. Le dernier chiffre permet de vérifier la validation de l’ensemble du numéro délivré par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Eléments Economiques).

    par L-Expert-Comptable.com - le08/02/2012

  • Vous souhaitez en savoir plus sur le numéro Siren, et notamment savoir comment le trouver et à quoi il correspond? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le numéro Siren.

    par L-Expert-Comptable.com - le08/02/2012

  • Le code SIRET est l'abréviation de Système d’Identification du Répertoire des ETablissements. C'est un code émis par l'INSEE, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Le code SIRET est un système de codification français qui vous permet de localiser géographiquement une entreprise ou un établissement.

    par L-Expert-Comptable.com - le07/02/2012

  • Ce que vous devez savoir pour effectuer une recherche de numéro Siren. Les entreprises doivent répondre à des règles d'inscription et d'enregistrement de leur statut, de leur activité, de manière claire et précise. Pour ce faire, des codes, des appellations sont attribués par divers organismes comme l'Insee, le Répertoire des métiers, le Registre du commerce et des sociétés.

    par L-Expert-Comptable.com - le07/02/2012

  • Vous cherchez à trouver le Siret d’une entreprise, ou savoir si celui-ci est correct ? Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet grâce à notre article ci-dessous.

    par L-Expert-Comptable.com - le07/02/2012

  • Le répertoire SIRENE (« Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises de leurs Etablissements) a été créé par un décret de 1973 avant d’être repris par le code de commerce et d’être géré par l’Insee aujourd’hui. Mais à quoi sert ce répertoire Sirène ?

    par - le28/07/2011

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