Publié le 24/03/2011
Depuis maintenant deux ans, l’Etat offre la possibilité à toute personne de créer une auto-entreprise. Dans un contexte économique difficile la création d’une auto entreprise permet, aux personnes qui le souhaitent de cumuler facilement leurs revenus préexistants (salaire, jobs d’étudiant, chômage…) avec des revenus issus de leur propre entreprise. Le bénéfice du régime simplifié de l’auto entreprise, tant au plan, comptable, social et fiscal est néanmoins limité. Le cabinet L-Expert-comptable.com vous propose un éclairage rapide sur le mode d’imposition des revenus issus d’une auto-entreprise.
Chaque année des seuils de chiffre d'affaires sont fixés par l'Etat, au-delà desquels il n'est plus possible de bénéficier du régime de l'auto entreprise. Pour l'année 2011, il est possible de bénéficier du régime de l'auto entreprise jusqu'aux seuils de chiffre d'affaires suivants :
Mensuellement ou trimestriellement, les auto-entrepreneurs fournissent le montant de leur chiffre d'affaires auprès de auprès de la caisse sociale dont ils relèvent. Simultanément à ce dépôt ils doivent payer l'ensemble des cotisations sociales leur étant applicables via le site Internet lautoentrepreneur.fr.
Globalement, l'auto-entrepreneur effectuant des activités de commerce doit verser l'équivalent de 13 % de son chiffre d'affaires à la caisse dont il relève. Ce taux est compris entre 20,5 % (BNC) et 23 % (BIC) pour les prestations de services.
Si l'auto-entreprise ne génère aucun chiffre d'affaires, aucune charge sociale ne devra être versée.
La cessation des effets de l'auto entreprise survient lorsque :
- l'auto-entrepreneur décide de mettre fin à son activité ;
- lorsque les seuils de chiffre d'affaires dont dépassés ;
- lorsque l'auto-entrepreneur opte pour le régime réel.
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