Publié le 22/02/2011 - 2
La taxe professionnelle reste un sujet très épineux pour les auto-entrepreneurs. Si beaucoup se pensaient exonérés de ce qui est aujourd’hui la Cotisation Foncière des Entreprises, la surprise a été grande de recevoir le formulaire concerné. Si les auto-entrepreneurs sont exonérés de bon nombre de taxes, qu’en est – il de la taxe professionnelle ?
NB : la taxe professionnelle (TP) s'appelle désormais la cotisation foncière des entreprises (CFE)
La taxe professionnelle est - elle due par les auto-entrepreneurs ?
La question à récemment été examinée par le Sénat qui a fixé des conditions d'exonérations limitées dans le temps.
Plus concrètement, les auto-entrepreneurs sont exonérés de taxe professionnelle durant les 3 premières années. Si auparavant, il fallait avoir opté pour le versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu, cette condition n'est désormais plus nécessaire. Désormais, pour être exonéré de taxe professionnelle durant 3 ans, il est seulement nécessaire d'opter pour le régime micro-social.
S'il existe des exonérations, certains auto-entrepreneurs se trouvent néanmoins soumis à la taxe professionnelle. Les modalités de calcul de la taxe professionnelle sont - elles les mêmes pour un auto-entrepreneur que pour les autres entrepreneurs ?
En effet, la base de calcul de la taxe professionnelle pour les auto-entrepreneurs est la même que pour les autres. Cette taxe professionnelle se calcule sur la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière.
Combien coûte une taxe professionnelle ?
La base de cotisation variant d'une commune à l'autre, il est difficile de donner un montant précis de taxe professionnelle à payer pour un auto-entrepreneur.
On retient néanmoins que le montant minimal de taxe professionnel à payer est compris entre 200 euros et 2 000 euros.
L'auto-entrepreneur devra, comme les autres, s'acquitter de sa taxe professionnelle en 2 fois.
En effet, si le montant de la taxe professionnelle de 2010 (aujourd'hui Cotisation Foncière des Entreprises) était supérieur à 3 000 euros, l'auto-entrepreneur devra payer un premier acompte au 15 juin (50%) et le solde au 15 décembre.
Si le statut d'auto-entrepreneur permet d'alléger ses formalités fiscales, comptables et administratives, l'assujettissement à la taxe professionnelle (désormais connue sous le nom de Cotisation Foncière des Entreprises) répond à des règles très précises qu'il est important de connaître.
commentaires sur cet article
Votre commentaire