Pôle Emploi et aide à la création d'entreprise

L’ACCRE : L’Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise

Vous êtes demandeur d’emploi, indemnisé ou non, durant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ? L’ACCRE pourra vous être accordée.

Ainsi, l’ACCRE permet à ses bénéficiaires de profiter de plusieurs avantages comme :

• Une exonération de charges sociales durant un an ;
• La possibilité de bénéficier d’un prêt à taux 0 de la part de l’Etat ;
• Une participation financière de l’Etat si le créateur ou le repreneur décide de suivre une formation ou de se faire accompagner ;
• Le maintien des minimas sociaux durant les premiers mois de l’activité.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article « L’ACCRE », sur L-Expert-comptable.com.

L’ARCE : L’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise

Avant tout, vous pouvez bénéficier de l’ARCE sans avoir déposé de demandes d’allocations ! En effet, si  vous décidez de créer de suite une entreprise après un licenciement ou une démission, vous ne pouvez avoir déposé de demande d’allocations.

Néanmoins, si le projet d’entreprise n’aboutit pas (difficultés économiques, non renouvellement du bail...), vous pouvez faire valoir vos droits à l’ARE (allocation d’Aide de Retour à l’Emploi) au titre de l’activité salariée antérieure à la création ou reprise, durant les 3 ans qui suivent la fin de votre emploi salarié.

Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et que vous créez ou reprenez une entreprise, vous pouvez bénéficier : 

• soit d’une aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : cette aide vous permet de bénéficier d’un capital dès le début de votre activité,
• soit du cumul, limité dans le temps, d’une partie de votre allocation d’aide au retour à l’emploi avec la rémunération issue de l’activité créée ou reprise. 

Mais attention, ces deux aides ne sont pas cumulables !

Quelles en sont les conditions ? 

• Justifier de l’obtention de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE). NB : depuis le 1er mai 2009, les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social et les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ACCRE sous forme de taux spécifiques de cotisations sociales pendant la période d’exonération. 
• Ne pas déjà bénéficier du cumul de l’ARE avec une rémunération.

Quelles sont les démarches ?

Vous devez tout d’abord parler de votre projet de création/reprise d’entreprise à Pôle Emploi. Vous remplirez par la suite une demande d’ARCE tout en déposant dans le même temps une demande d’ACCRE auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) du lieu de la future entreprise.