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La subvention d'investissement

Publié le 23/05/2012


Une subvention est une aide financière qui est donnée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation dans le cadre d’un projet. Cet article revient sur la notion de subvention d'investissement.

Dans les subventions d’investissement nous distinguons :

 

  • la subvention d’équipement dont le but est l’acquisition ou la production de biens immobilisés
  • la subvention d’investissement, dans ce cas l’objectif est de financer des activités à long terme

 

Comptabilisation d’une subvention d’investissement :

 

Lorsqu’une entreprise reçoit une subvention, deux possibilités s’offrent à elle :

 

  • enregistrement immédiat en produit exceptionnel c'est-à-dire dans le compte 770
  • enregistrement dans le compte des capitaux propres : 13, ainsi il sera possible d’échelonner la subvention

 

Dans le compte des capitaux propres, nous faisons une distinction :

 

  • Compte 131 : subvention d’équipement, le but est d’acquérir ou de produire des valeurs immobilisés
  • Compte 138 : subvention d’investissement ; le but est de financer des activités à long terme

 

Etalement de la subvention :

Lorsque l’on décide d’échelonner une subvention d’équipement, il faut distinguer deux cas :

 

Subvention pour un bien non amortissable :

L’étalement se fera en fonction de la clause indiquant la durée suivant laquelle on ne peut pas vendre le bien. Si aucune clause figure nous prenons comme étalement 1/10ème de la subvention par année.

 

Subvention d’un bien amortissable :

  • Si la subvention finance entièrement le bien acquis, l’étalement suit l’amortissement
  • Si la subvention est partielle, nous affectons une part de la subvention proportionnellement à l’amortissement fiscal réalisé sur le bien

Ecriture à la fin de chaque exercice pour le montant étalé :

139   Subvention d'investissement

777 Quote part des subventions

 

 

Lorsque la subvention est entièrement étalée :

(On solde les comptes)

131   Subvention d’équipement
  139 Subvention d’investissement

 

 

 

Fiscalité au niveau de la subvention d’investissement :

En principe, ces subventions reçues constituent un produit imposable pour l’exercice durant lequel elles sont versées (si enregistrement dans le compte 770).

Nous apportons à cela une exception : les subventions d’équipement (enregistrée dans le compte 131) peuvent bénéficier d’une imposition échelonnée suivant le même rythme que l’amortissement du bien financé. 

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