L'aide zéro charge pour les très petites entreprises

Le cabinet L-Expert.comptable.com précise ici les questions que vous vous posez au sujet de cette aide instaurée par le gouvernement depuis le 19 décembre 2008.

Qui peut bénéficier de l'aide zéro charge ?

L'aide zéro charge est destinée au entreprises de moins de 10 salariés.

Embauches concernées par l'aide zéro charge

L'aide peut être versée :

• au titre de toute embauche d'un salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins 1 mois 
• et au titre des gains et rémunérations ouvrant droit à la « réduction Fillon » : c'est-à-dire toute rémunération inférieure à 1,6 fois le SMIC (= inférieure à une rémunération horaire brute de 14,18 euros).

Conditions pour obtenir l'aide zéro charge

Pour pouvoir bénéficier de l'aide, l'entreprise ne peut :

• Avoir procédé dans les 6 mois qui précèdent l'embauche à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement, sauf si l'aide est demandée au bénéfice d'un salarié qui bénéficie d'une priorité de réembauche. 
• Avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié dans les 6 mois qui précèdent la période de travail sauf lorsque le salarié a démissionné pour élever un enfant ou en cas de reprise d'une activité dans le cadre du cumul emploi retraite. 

Montant de l'aide zéro charge

Le montant de l'aide est égal à la rémunération brute soumise à cotisations multipliée par un coefficient déterminé par l'application de la formule suivante : (0,14 / 0,6) x [1,6 x (montant du SMIC / rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) - 1].

Exemple : pour un salarié payé au Smic, soit 1343,77 euros brut par mois (35 heures par semaine)
Coefficient = (0,14 / 0,6) x [1,6 x (1343,77/ 1343,77) - 1]
soit C = 0,14

Puis l'aide est égale au coefficient ainsi obtenu multiplié par la rémunération mensuelle brute du salarié, soit :
0,14 x 1343,77 = 188,127 euros
L'aide est de 188,127 euros par mois

Formalités 

L'employeur doit déposer une demande auprès du Pôle Emploi et lui transmettre par la suite, au terme de chaque trimestre civil un formulaire permettant le calcul de l'aide.