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Le traitement comptable des subventions

Publié le 16/11/2011


Le plan comptable général de 1982 a distingué trois types de subventions : les subventions d’équipement ou d’investissement, les subventions d’exploitation et les subventions d’équilibre. Le traitement comptable des subventions dépend très généralement de leur objet ou finalité.

 

Typologie des subventions et traitement comptable

 

1) Traitement comptable des subventions d’investissement ou d’équipement

 

Les subventions d’investissement ou d’équipement permettent à l’entreprise « d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme » (Source : Plan comptable de 1982). Le traitement comptable prévoit l’inscription de ces subventions dans les capitaux propres avec la possibilité d’échelonner sur plusieurs exercices le produit reçu. Les modalités d’étalement de la subvention dépendent du caractère amortissable ou non de l’immobilisation.

 

Ainsi, lorsque la subvention d’équipement porte sur une immobilisation amortissable, l’étalement de la subvention suit le même rythme que les amortissements constatés (article 362-1 du PCG). Les subventions portant sur une immobilisation non amortissable peuvent être étalées par dixième du montant sauf en présence d’une clause d’inaliénabilité.

 

2) Traitement comptable des subventions d’exploitation et des subventions d’équilibre

 

Les subventions d’exploitation « permettent de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation » (Source : Plan comptable de 1982). Les subventions d’équilibre sont octroyées afin de « compenser, en tout ou partie, la perte globale » de l’entreprise bénéficiaire. Le traitement comptable des subventions d’exploitation et des subventions d’équilibre consiste à un enregistrement immédiat en produit sans possibilité d’étalement.

 

Clauses contractuelles et le traitement comptable des subventions

 

La date d’enregistrement de la subvention peut différer selon l’existence ou non de clauses dite résolutoire ou suspensive.

 

Synthèse du traitement comptable des subventions

 

 

Type de subvention Possibilité d'étaler la subvention Traitement comptable
Subvention d’investissement OUI

Montant comptabilisé aux comptes 131 ou 138

Etalement du produit par le biais du compte 139

Subvention d’exploitation NON Montant comptabilisé en produit aux comptes 74 ou 77
Subvention d’équilibre NON Montant comptabilisé en produit aux comptes 74 ou 77

 

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