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L'amortissement

Publié le 27/04/2010 - 2


L'amortissement pour dépréciation des immobilisations est la traduction comptable, économique et financière de l'amoindrissement de l'investissment. En effet, une immobilisation est une dépense ayant pour but d'améliorer durablement le cycle d'exploitation de l'entreprise ; mais les investissements s'usent du fait de leur utilisation ou sont déclassés du fait de l'évolution technologique.

 Définition de l'amortissement

L'amortissement des immobilisations est la constatation comptable de la dépréciation de la valeur de certains éléments de l'actif immobilisé. Cette dépréciation de la valeur est causée par des facteurs physiques (l'usage d'une machine dans le processus de production), techniques (le développement technologique qui cause la diminution de la valeur des anciens matériels...) ou économiques (changement et évolution des besoins des clients).
Certaines immobilisations qui ne se déprécient pas par l'usure ou le temps sont non amortissables (exemples : les fonds de commerce, Droit au bail, Marques, Terrains).

Pourquoi recourir à l'amortissement ?

L'amortissement mesure la perte annuelle de valeur d'une immobilisation, sa destruction provoquée par son usage, son usure et son obsolescence ; il appartient aux charges inhérentes à l'activité de l'entreprise, mais n'entraîne aucune sortie de trésorerie pendant la durée d'amortissement de cet actif.

Ainsi, l'amortissement permet à l'entreprise de dégager les ressources internes suffisantes pour substituer à l'immobilisation amortie un nouvel actif.
L'amortissement comptable d'un actif immobilisé correspond à sa réintégration dans le compte de résultat. Il s'agit d'un flux comptable se traduisant par une augmentation des charges comptables annuelles.

Lire l'article Qu'est-ce qu'un compte de résultat?

L'amortissement possible des biens

Seuls les actifs immobilisés destinés à rester durablement dans l'entreprise peuvent faire l'objet d'un amortissement ; les biens de consommation en sont exclus. 

Les actifs amortissables sont ceux qui sont réputés conserver une valeur au-delà de la période d'un an et dont la valeur unitaire excède un certain seuil (tolérance fiscale de 500 € hors taxes pour 2009).

Durée d'amortissement des biens non décomposables

Pour amortir leurs actifs, les entreprises doivent, en principe, retenir sur le plan comptable, leur durée réelle d'utilisation dans l'entreprise ; ainsi, l'entreprise doit déterminer elle-même ses durée d'amortissement en tenant compte des caractéristiques propres à l'entreprise reflétant l'utilisation réelle (degré et conditions d'utilisation, désuétude des matériels, politique de renouvellement).

Par mesure de simplification, certaines PME sont autorisées à ne pas rechercher les durées d'utilisation et à appliquer les durées d'usage fiscalement admises, dont voici à titre indicatif les principales :

  • Bâtiments commerciaux : 20 à 50 ans
  • Bâtiments industriels (non compris la valeur du sol): 20 ans
  • Maisons d'habitation ordinaires : 40 à 100 ans
  • Immeubles à usage de bureaux : 25 ans
  • Matériel : 6 à 10 ans
  • Outillage : 5 à 10 ans
  • Petit matériel et outillage de faible valeur (inférieur à 500 € unitaire H.T) : Charges
  • Automobiles et matériel roulant : 4 à 5 ans
  • Mobilier : 10 ans
  • Matériel de bureau : 5 à 10 ans
  • Petit matériel de bureau (inférieur à 500 € unitaire H.T): Charges
  • Agencements et installations :  10 à 20 ans
  • Micro-ordinateurs : 3 ans
  • Brevets, certificats d'obtention végétale : 5 ans

 Lire notre article Quelle est la différence entre une charge et une immobilisation?

Méthodes d'amortissement

Sur un plan juridique, aucune méthode n'est conseillée ni interdite.
La méthode retenue doit donner une estimation satisfaisante de la dépréciation effective des immobilisations concernées et être appliquée de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d'utilisation identiques.
Comptablement, l'entreprise peut amortir selon le mode linéaire, variable, croissant ou dégressif.
Fiscalement, l'amortissement est calculé soit de manière linéaire, soit en appliquant les dispositions relatives aux régimes d'amortissement dégressifs.

L'amortissement linéaire

Il consiste à déterminer une annuité constante d'amortissement tout au long de la période d'utilisation du bien. Cette annuité est calculée à partir de la date de mise en service du bien en appliquant au prix de revient des éléments à amortir le taux d'amortissement déterminé en fonction de la durée d'utilisation du bien.
Ce mode d'amortissement peut s'appliquer à tous les biens amortissables ; de plus, il est obligatoire pour les biens d'occasion, les biens non admis au bénéfice de l'amortissement dégressif et les biens dont la durée d'utilisation normale est inférieure à trois ans.

L'amortissement dégressif

Il est réservé aux biens neufs ayant une durée d'utilisation d'au moins trois ans et appartenant à l'une des catégories de biens définies par le code général des impôts, consiste à pratiquer des annuités d'amortissement plus importantes les premières années en multipliant le taux de l'amortissement linéaire par un coefficient qui varie selon la durée normale d'utilisation du bien.

Pour conclure, si l'amortissement répond aux principes fondamentaux posés par le droit comptable, les règles appliquées pour sa mise en œuvre relèvent du droit fiscal et de nombreuses divergences coexistent notamment dans la détermination de :

  • La Base amortissable,
  • La date de début des amortissements,
  • La durée des amortissements,
  • La méthode de calcul des amortissements,...

Constituant une des principales sources de contentieux opposant l'entreprise à l'administration fiscale, la gestion des plans d'amortissements des immobilisations doit être confié à un expert qui sera à même de conseiller au mieux les intérêts de l'entreprise tout en respectant les dispositions fiscales en vigueur.

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