Publié le 17/06/2011
Le procès verbal d'assemblée générale est le compte rendu d'une assemblée générale pour les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée (SARL). On parle de PV pour procès-verbal et d'AG pour assemblée générale. Le procès verbal d'assemblée générale doit être signé par le président de séance (qui est l'associé majoritaire) et le gérant.
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Les assemblées générales ordinaires ont lieu tous les ans. Dans le procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire, on trouve :
Toutefois il n'est pas nécessaire d'énumérer l'ensemble des personnes présentes dans un procès-verbal d'assemblée générale, il est suffisant d'énumérer un ensemble de personne détenant 50% du capital social ou des parts.
Il est également possible d'organiser des assemblées générales extraordinaires pour modifier les statuts de l'entreprise ou prendre des décisions particulières. Ces décisions sont inscrites au procès-verbal d'assemblée générale extraordinnaire.
Il est important de noter que le procès-verbal d'une assemblée générale est un document obligatoire et qu'il devra être remis au greffe lors du dépôt des comptes annuels.
A lire aussi : le déroulement d'une assemblée générale ordinaire
Seul un juge peut annuler une décision consignée dans un procès-verbal prise lors d'une assemblée générale. Il existe différentes raisons potentielles d'annuler une décision :
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