Publié le 08/07/2011
La taxe d’habitation est un impôt prélevé annuellement, qui contribue au financement des collectivités locales (communes et regroupement de communes). Vous êtes nombreux à nous interroger sur les possibilités d’un abattement concernant la taxe d’habitation : en réalité, l’abattement n’intervient que dans une situation de plafonnement de la taxe d’habitation. Il est également possible de profiter d’une exonération… Mais pour qui ?
Certaines personnes sont exonérées de taxe d’habitation, comme les personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, ou celles atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité. Cette exonération est valable sous certaines conditions de revenu et de cohabitation.
Il est possible de bénéficier d’un plafonnement de la taxe d’habitation pour son habitation principale, à condition de disposer d’un faible revenu, c’est-à-dire ne dépassant pas les limites fixées pour l’année de référence.
Si le contribuable est éligible au plafonnement, le montant de sa taxe d’habitation sera limité à 3,44% de son revenu fiscal de référence (année N-1) diminué d’un abattement. Le montant de cet abattement sur la taxe d’habitation dépend du nombre de parts du quotient familial.
| Nombre de parts du quotient familial | Montant de l’abattement |
1
|
5 038 € |
| 1.5 | 6 494 € |
| 2 | 7 950 € |
| 2.5 | 9 406 € |
| 3 | 10 862 € |
| Demi-part supplémentaire | 2 575 € |
| Quart de part supplémentaire | 1 288 € |
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