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Les principes comptables

Publié le 30/07/2010 - 2


La présentation des résultats issus de la comptabilité, technique d'information, se fonde sur des conventions, dénommées « principes comptables », dont le respect est un des éléments nécessaire à la sincérité des comptes. Quels sont les enjeux ? A quoi correspondent ces principes ?

Les enjeux liés aux principes comptables

D'un point de vue économique, la comptabilité générale a pour but de transmettre une information comptable fiable et cohérente. Ainsi selon l'article L123-14 du code de commerce :

« Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. »

Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe. Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise.

Le respect d'un certain nombre de principes comptables est donc nécessaire, afin de garantir la fiabilité de l'information comptable.

Pour en savoir plus, lire l'article Qu'est-ce que la comptabilité? 

Quels sont les principes comptables que l'on trouve en France ?

Principe comptable de non-compensation

Le principe comptable de non-compensation stipule : « Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes (lignes du bilan et du compte de résultat) d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat » (C. com. art. L 123-19 et PCG, art. 130-2 et 130-3).

Principe comptable de permanence des méthodes

L'article C. com. L 123-17 du principe comptable de permanence des méthodes précise que : « A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme les méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l'annexe ».

Principe comptable de prudence

Selon le PCG (art. 120-3), la comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entreprise. C'est ce que l'on appel le principe comptable de prudence.

Principe comptable de continuité d'exploitation

Le principe comptable de continuité d'exploitation dit : « Pour l'établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités » (C. com. art. L 123-20). En conséquence, d'une manière générale, on doit se placer dans la perspective d'une continuité de l'exploitation et non d'une liquidation, sauf, bien entendu, pour les éléments du patrimoine qu'il a été décidé de liquider ou si l'arrêt ou la réduction de l'activité est prévisible, qu'elle résulte d'un choix ou d'une obligation.

Principe comptable d'indépendance des exercices

Ce principe comptable est en relation directe avec celui de la continuité d'exploitation. Les différents utilisateurs de l'information comptable (propriétaires, dirigeants, personnel, tiers et l'Etat) ont besoin d'informations périodiques. Il faut déterminer les résultats de la gestion passée de l'entreprise et prévoir les résultats futurs, et donc découper la vie continue des entreprises en périodes ou en exercices comptables.

Principe comptable d'intangibilité du bilan d'ouverture d'un exercice

Ce principe comptable stipule que  : « Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent » (C. com. art. L 123-19, al. 3 et PCG, art. 130-2). Le PCG précise qu'il s'agit du bilan de clôture avant répartition.

Principe comptable du nominalisme (ou des coûts historiques)

Ce principe comptable consiste à respecter la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des variations de son pouvoir d'achat. Il suppose donc que l'unité monétaire est une unité de mesure stable et que l'on peut additionner les unités monétaires de différentes époques.

Principe comptable d'importance relative

La régularité et la sincérité s'apprécient par rapport à la traduction de la connaissance que les dirigeants ont de la réalité et de l'importance relative des évènements enregistrés. (tous les événements susceptibles d'influencer les comptes de l'exercice, que ce soit le bilan, le compte de résultat ou l'annexe. On parle ici du principe comptable d'importance relative.

Principe comptable de bonne information

Au-delà de la conformité aux règles et aux principes, le problème essentiel est d'apporter aux différents utilisateurs des documents financiers, une information satisfaisante, c'est-à-dire une information suffisante et significative pour les comprendre. C'est le principe comptable de bonne information.

Principe comptable de prééminence de la réalité sur l'apparence

Dans le cas de certaines transactions, il existe des difficultés pour résoudre des problèmes comptables d'application, les uns voulant traduire l'opération juridique, les autres la réalité financière. La résolution de ces difficultés doit être effectuée dans le respect du principe comptable de prééminence de la réalité sur l'apparence.

Lire le dossier sur les obligations comptables 

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