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Les immobilisations incorporelles

Publié le 09/03/2011


Les immobilisations incorporelles sont souvent considérées comme le contraire d’un bien matériel. En effet, les immobilisations incorporelles correspondent aux biens immatériels que possède la société destinés à servir durablement l’entreprise qui les exploitent.

Les immobilisations incorporelles : les frais d’établissement


Dans les immobilisations incorporelles on trouve les frais d'établissement. Ils représentent l'ensemble des frais concernant la constitution de l’entreprise. Sont concernés les frais de premier établissement, les frais d'augmentation de capital, les droits d'enregistrement, les honoraires. Ces immobilisations incorporelles ont la possibilité d’être amorties sur une période de 5 ans maximum.
 

Les immobilisations incorporelles : les frais de recherche et de développement


Les immobilisations incorporelles font apparaitre également les frais de recherche et développement. Il s’agit de l'ensemble de dépenses liées à l'effort de recherche et développement engagés par l'entreprise. Il peut s’agir d’étude de faisabilité de conception de produit, d’études de marché, etc. Cette catégorie d’immobilisations incorporelles est amortissable sur une période de 5 ans.
 

Les immobilisations incorporelles : brevets, licences, concessions, marques


Les concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, logiciels….sont également des immobilisations incorporelles. L'ensemble des coûts engagés par l'entreprise dans le but de protéger les biens qu’elle produit (licences, brevets, marques) ou d'exploiter légalement les biens d'une autre entité (concessions, droits) et les logiciels qu’elle conçoit sont pris en compte dans un compte d’immobilisations corporelles.
 

Les immobilisations incorporelles : le fonds de commerce


Enfin, les immobilisations incorporelles incluent le fonds de commerce. Le fonds de commerce est un regroupement d’éléments pouvant être matériels (marchandises, équipement…) et immatériels (droit au bail, nom commercial…). Le droit au bail est un élément du fonds de commerce et il permet d’utiliser les locaux loués pour l’exploitation.

Son évaluation est une étape cruciale lors de la vente ou de l’incorporation dans le capital de la société.
 

Les immobilisations incorporelles : les comptes comptables


201 – Immobilisations incorporelles – Frais d’établissement

203 – Immobilisations incorporelles – Frais de recherche et développement

205 – Immobilisations incorporelles – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

207 – Immobilisations incorporelles – Fonds commercial

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