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Le code APE (Activité Principale Exercée)

Publié le 16/06/2011


Le code d'Activité Principale Exercée (APE), aussi appelé code de Nomenclature des Activités Françaises (NAF), est un code à 5 caractères. Le code APE est attribué par l'INSEE et comme son nom l'indique permet de répertorier les entreprises selon l'activité principale qu'elles exercent.

 

Le code APE : ça sert à quoi ?

Le code APE est un code statistique, il n'est pas obligatoire de le mentionner sur les documents commerciaux de l'entreprise. Lors de l'inscription au répertoire SIRENE, l'INSEE attribue un code APE selon la Nomenclature des Activités Françaises du 1er janvier 2008. Le code APE va permettre de classer et d'étudier les entreprises par secteur d'activités.

Il existe en fait 2 codes APE : le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements. Dans les deux cas, le code APE est un code à 5 caractères. Par exemple le code APE d'une supérette est le 4711D.

Code APE : est-ce grave s'il est faux ?

En théorie, le code APE, n'est qu'une statistique et n'a donc d'utilité que pour les statistiques par secteur d'activités, mais en pratique il vaut mieux avoir lecode APE qui correspond à sa véritable activité pour deux raisons principales. Tout d'abord, le code APE mentionné sur les bulletins de paie des salariés de l'entreprise peut induire la convention collective à appliquer. Ensuite, le code APE est un indicateur vis-à-vis des tiers, des clients notamment, et doit donc correspondre à l'activité réelle de l'entreprise pour diffuser une image claire.

En cas de mauvaise attribution du code APE, il est donc nécessaire de demander une modification auprès de l'INSEE.

 

A lire aussi : Qu'est-ce que le numéro SIREN? 

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