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La cession d’immobilisation : une opération exceptionnelle dans la vie d’une entreprise

Publié le 16/06/2011 - 3


Au cours de son activité, il n’est pas rare qu’une entreprise réalise une cession d’immobilisation, soit pour le remplacer (exemple : renouvellement de matériel devenu obsolète), soit pour en retirer une plus-value (exemple : les titres participatifs), soit du fait des évolutions normales de son activité. D’un point de vue comptable, il s’agit alors de constater l’ensemble des modifications du patrimoine de l’entreprise ainsi que l’incidence sur le compte résultat de l’opération de cession d’immobilisation.

La cession d’immobilisation : Définition

La cession d’immobilisationse définit comme la sortie d’un actif immobilisé du patrimoine d’une entreprise.

La cession d’immobilisation : Objectifs

Les objectifs d'unecession d'immobilisationsont les suivants : 

  • enregistrer la sortie de l’immobilisation du patrimoine de l’entreprise,
  • enregistrer le produit éventuel de la cession,
  • mesurer l’impact exact de cette cession sur le compte de résultat de l’entreprise,

La cession d’immobilisation : Ecritures comptables

Les écritures comptables decession d'immobilisationpeuvent se diviser en 3 étapes : 

La cession d’immobilisation : écriture d’amortissement complémentaire

On calcule l’amortissement complémentaire jusqu’à la date decession de l’immobilisation

 
Compte Libellé Débit Crédit 
681 Dotations aux amortissementsX
28... Amortissements des immobilisations

La cession d’immobilisation : comptabilisation de la régularisation des comptes d'immobilisation

La régularisation des comptes d'immobilisations lors d'une cession d'immobilisation se comptabilise de la manière suivante :

 

 

Compte Libellé Débit Crédit 
675 Valeur comptable des éléments d’actifs cédés
28...Amortissements des immobilisations
2...  Immobilisation

Le compte « 28…. – Amortissement des immobilisations » fait apparaitre le cumul d’amortissement de l’immobilisation depuis son acquisition

 

Le compte « 2…. – Immobilisation » correspond au prix d’acquisition de l’immobilisationLe compte « 675 - Valeur nette comptable des actifs cédés » correspond à la différence entre le prix d’acquisition et l’ensemble des amortissements pratiqués.

La cession d’immobilisation : comptabilisation de la cession

La comptabilisation du passage en banque de l'opération decession d'immobilisation:

 

 

Compte Libellé Débit Crédit 
512/ 462 Banque ou Créance sur cession d’immobilisation X 
775  Produits des cessions des éléments d’actifs  
44571  TVA collectée  

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