Date Impôts 2012 - Avril
Date Impôts 2012 : Impôts sur les sociétés
La date des impôts 2012 est fixée avant le 16 Avril 2012 pour les entreprises à l'impôt sur les sociétés qui ont terminé leur exercice comptable au 31 décembre 2010. Le chèque sera accompagné par votre déclaration de solde d’impôt société (2572).
Date Impôts 2012 : TVA
La date de l’impôt 2012 concernant la TVA, est fixée entre le 15 et le 24 avril et que vous soyez au régime simplifié ou réel. Le chèque sera accompagné par votre déclaration de TVA (3310) si vous êtes au réel, (3514) si vous êtes au simplifié.
Date impôt 2012 – Mai
La date des impôts 2012 pour le mois de Mai est très importante car cela concerne tout type d’entreprises. La date des impôts 2012 est fixée au 02 Mai 2012 pour les entreprises ayant clôturé leur exercice comptable au 31 janvier 2012, le 3 mai 2012 pour celles ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2011. En effet, elles devront déposer leur déclaration de résultats (formulaire 2065) et leur déclaration annuelle de TVA (CA12) (si elles sont soumises au régime simplifié de la TVA).
Pour celles clôturant au 29 février 2012, la date des impôts 2012 est fixée au 31/05/2012.
La date des impôt 2012 concernant la TVA, est fixée entre le 15 et le 25 mai 2012 et ce, uniquement pour les entreprises au régime mini-réel.
Date impôt 2012 - Juin
La date des impôts 2012 est fixée au 15 juin 2012, pour les sociétés soumises à l’impôt société ayant achevé leur exercice comptable au 29 février 2012. Pour celles où ce n'est pas le cas, la date des impôts 2012 concernant l'acompte d'IS est également fixé au 15 juin. Enfin, celles qui clôturent au 31 mars 2012, la date de déclaration d’impôt 2012 est établie au 30 juin 2012 pour leur liasse fiscale (formulaire 2065) et leur déclaration annuelle de TVA (CA12-3517). La date des impôt 2012 concernant l’acompte de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises) est fixée au 15 mai 2012.
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