Publié le 05/10/2010
Dans le cadre de leur fonction, les dirigeants et les cadres sont amenés à avoir des frais professionnels. Les impôts tiennent compte de cette réalité : lors de votre déclaration de revenus vous avez le choix de déduire vos frais professionnels selon deux modalités: • Déduction forfaitaire (fixée à 10% du montant des salaires) • Déduction des frais réels Bon à savoir : les frais réels sont exonérés de l'impôt sur le revenu alors que les allocations forfaitaires sont imposables. Ces deux types de déductions ne sont pas cumulables.
La déduction forfaitaire des frais professionnels concerne les salariés et dirigeants mais aussi les gérants et associés de certains types de sociétés.
La déduction forfaitaire de 10% tient compte des dépenses professionnelles effectuées dans le cadre de son emploi pour un salarié, ou de sa fonction pour un dirigeant. Il s'agit principalement des frais de déplacement, de nourriture ou d'achat de livres et de documents n'étant pas mis à la disposition par l'employeur.
Les frais remboursés par votre employeur, s'ils remplissent certaines conditions (dépenses justifiées, spécifiques, réellement effectuées et à caractère professionnel), ne seront pas imposables.
La déduction forfaitaire s'élève au minimum à 415 € et au maximum à 13 948 €.
Les demandeurs d'emploi de plus d'un an, puisqu'ils sont amenés à effectuer des dépenses dans le cadre de leur recherche d'emploi, pourront aussi bénéficier d'une déduction forfaitaire de leurs frais. Le montant minimum a été relevé à 910 €.
N'oubliez pas de cocher la case prévue sur votre déclaration de revenus !
Si vous pensez avoir dépensé plus de 10% de l'ensemble de vos revenus au cours de l'année en frais professionnels, il vous est possible d'opter individuellement pour la déduction de vos frais réels professionnels.
Vous devrez lister l'ensemble de vos dépenses, les justifier mais aussi déclarer l'ensemble des allocations, remboursements et avantages en nature perçus au cours de l'année (Voir article avantages en nature).
Pensez donc à garder vos factures !
Les salariés qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, sont amenés à utiliser leur véhicule (automobile, motocyclette, vélomoteurs ou scooters) ont la possibilité de déduire les frais professionnels réalisés à cet effet dans la limite d'un aller-retour quotidien de moins de 40 kilomètres. En cas de trajets plus longs, l'éloignement doit être justifié (conjoint exerçant son activité ou son emploi dans une autre ville, difficulté à trouver un emploi près de son domicile...).
Les frais professionnels doivent être justifiés (factures, quittances ou allocations) et avoir un caractère purement professionnel. En cas de défaut de présentation de ces pièces, les salariés devront opter pour la déduction forfaitaire de 10%.
Les salariés pourront aussi déduire la somme correspondant à la dépréciation annuelle, les intérêts d'emprunt pour financer l'achat du véhicule en question en cas de propriété du véhicule, le montant des loyers de location d'une voiture dans le cadre d'un contrat en crédit bail, les frais de carburant, de garage, de stationnement, d'entretien et de réparation, dans certains cas les frais kilométriques (Voir Calculateur Indemnités kilométriques et son article prévus à cet effet sur l-expert-comptable.com) et enfin les primes d'assurance.
Attention si l'utilisation du véhicule est mixte (professionnelle et personnelle), seuls les frais correspondant à l'utilisation professionnelle sont déductibles. En d'autres termes, les salariés ne pourront pas prétendre à la déduction des dépenses occasionnées lors de déplacements personnels (frais de réparation en cas d'accident, prime d'assurance du week-end, carburant lors de voyages personnels...).
Les frais professionnels de nourriture supérieurs à 4,30€ (montant forfaitaire calculé par l'administration des impôts) faites dans le cadre de ses fonctions peuvent être déduits pour leurs montants réels. Ils doivent être raisonnables et justifiées.
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