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Obligations légales

Toutes les entreprises ont des obligations légales, et doivent s'y soumettre. Mais quelles sont-elles, comment les respecter et surtout les anticiper ? Découvrez ainsi l'ensemble des obligations légales et les principes comptables auxquels sont tenus les entreprises en France, grâce à des articles, fiches pratiques et notre forum dédié pour revenir en détail sur toutes ces obligations légales.

  • Le pouvoir pour assemblée générale

    Lorsqu’on ne peut se rendre en personne à une assemblée générale, on a la possibilité de donner un pouvoir à un mandataire afin qu’il nous représente. La plupart du temps vous pouvez donner ce pouvoir à la personne de votre choix, mais mieux vaut vérifier avant dans le contrat de fonctionnement de l’assemblée si des conditions restrictives s’appliquent. L’objectif de cet article est de donner un exemple de pouvoir que vous pourrez adapter et utiliser en cas de besoin.

    par Florence Boucherit - le06/02/2012

  • L'assemblée générale de copropriété

    Vous êtes propriétaire d’un appartement et vient le moment de l’assemblée générale de votre copropriété. Outre le fait que vous ne savez pas au juste ce qu’est cette assemblée, vous vous demandez à quoi elle sert et si c’est nécessaire d’y assister !

    par Florence Boucherit - le06/02/2012

  • L'assemblée générale

    On entend parler d’assemblée générale au sujet de société, d’association ou encore de copropriété d’immeuble. Ces deux mots sont rentrés dans le langage courant, pourtant on ne sait pas toujours à quoi ils font réellement référence. Alors si vous voulez tout savoir sur les assemblées générales, lisez l’article !

    par Florence Boucherit - le06/02/2012

  • Fiche pratique

    Télédéclarer la CVAE

    Vous êtes soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et votre CA dépasse 152 500€ ? Alors vous devez remplir un formulaire de déclaration de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Pour mettre fin aux démarches papiers, une possibilité, la télédéclaration.

    par L-Expert-Comptable.com - le12/10/2011

  • Fiche pratique

    L'Assemblée Générale Ordinaire

    Appelée plus communément AGO, l’Assemblée Générale Ordinaire est évoquée par L-Expert-comptable.com au travers de 10 questions que l’on peut se poser sur l’AGO.

    par - le08/08/2011

  • Le salaire horaire minimum

    En 2011, le salaire horaire minimum est de 9 euros. Il est fixé par le Ministère du Budget, et revalorisé au moins une fois chaque année au 1er janvier. Le SMIC, salaire minimum interprofessionnel de croissance, occupe toujours une place centrale dans les débats, tant sociaux que politiques.

    par - le27/07/2011

  • La réforme des retraites

    Aujourd’hui, nous allons parler de la loi sur la réforme des retraites, qui avait été entérinée par notre gouvernement en septembre dernier. Le but aujourd’hui, c’est de se concentrer sur les tenants et les aboutissants de ce changement.

    par - le13/07/2011

  • L’abattement sur la taxe d’habitation

    La taxe d’habitation est un impôt prélevé annuellement, qui contribue au financement des collectivités locales (communes et regroupement de communes). Vous êtes nombreux à nous interroger sur les possibilités d’un abattement concernant la taxe d’habitation : en réalité, l’abattement n’intervient que dans une situation de plafonnement de la taxe d’habitation. Il est également possible de profiter d’une exonération… Mais pour qui ?

    par - le08/07/2011

  • L'Avis à tiers détenteur

    Le Trésor Public peut émettre un avis à tiers détenteur afin de récupérer les sommes qui lui sont dues. Vous n’avez pas payé vos impôts à temps? Attention!

    par - le29/06/2011

  • Les Comptes annuels : Une obligation pour les sociétés commerciales

    Le dépôt des comptes annuels constitue une des obligations légales à la charge des gérants des sociétés commerciales.

    par Tristan Buisson - le29/06/2011

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