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Déclarations comptables et légales

Toutes les déclarations comptables et fiscales sont décryptées sur L-Expert-comptable.com. Nos fiches pratiques et nos dossiers clarifient et simplifient les déclarations comptables et fiscales afin de mieux les comprendre, et de savoir les anticiper tout au long de l'année.

  • Télédéclarer la CVAE en 2012

    La télédéclaration permet aux sociétés de déclarer et payer les principaux impôts dont la CVAE par l’intermédiaire d’Internet. Comment peut-on télédéclarer la CVAE ? A partir de quel chiffre d’affaires est-elle obligatoire ? A quelle date dont-on faire cette télédéclaration ?

    par Florence Boucherit - le06/02/2012

  • Le calcul de la CVAE

    Vous ne savez pas comment calculer la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) ? Nous allons vous l’expliquer. Tout d’abord, La CVAE est un des éléments de la Contribution économique territoriale. Avec la CFE (Cotisation foncière des entreprises) elle représente ce que l’on appelait anciennement la taxe professionnelle.

    par L-Expert-Comptable.com - le18/10/2011

  • K-bis gratuit

    Le K-bis est la carte d'identité de la société. Il contient toutes les informations qui lui sont relatives. Il n'est malheureusement pas possible d'obtenir un extrait k-bis gratuitement, mais on peut trouver certaines informations qu'il contient sur Internet, sur des sites comme Societe.com.

    par L-Expert-Comptable.com - le16/09/2011

  • Calculateur

    Liste des codes Rome

    Retrouvez la liste des codes Rome présentés de façon pratique.

  • Déclaration commune de revenus (DCR) : à quoi ça sert ?

    La déclaration commune de revenus (DCR) est une déclaration faite par les travailleurs non salariés (TNS) auprès des caisses du régime social des indépendants (RSI) et URSSAF. Il s’agit de déclarer les revenus qui serviront de base au calcul des cotisations obligatoires et également de déterminer les revenus soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Cette déclaration doit être faite avant le 1er mai 2011 au titre des revenus 2010.

    par Marie Lelieur - le12/01/2011

  • Fiche pratique

    Comment remplir sa déclaration de TVA Annuelle - CA12 ?

    Cette déclaration de TVA réputée annuelle, concerne les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition de la TVA. Les entreprises concernées auront versé quatre acomptes durant l'année (considérés comme des avances de TVA) et la déclaration annuelle CA12 permet de faire un bilan réel sur ce que vous avez collecté et payé. En clair, ce document vous permettra de dire si vous avez trop ou pas assez payé de TVA. Regardons ensemble comment remplir cette déclaration de TVA dont les spécificités méritent une attention particulière.

    par - le28/12/2010

  • Comment remplir sa CA12 ? Ce qu'il faut retenir

    par - le28/12/2010

  • Fiche pratique

    Comment remplir sa déclaration de TVA - Relevé d'acompte ?

    C'est le formulaire le plus simple pour votre TVA, mais les implications restent les mêmes : Travailler plus pour payer plus ! La déclaration de TVA - relevé d'acompte se présente en un seul feuillet recto et verso. Voici comment faire ?

    par - le08/12/2010

  • Les éléments d'un fonds de commerce

    Le fonds de commerce est l’ensemble des biens meubles qu’un commerçant organise pour conquérir une clientèle (le matériel, le stock, le droit au bail…). Le fonds de commerce est composé d’éléments corporels, tels que les stocks de marchandises, et d’éléments incorporels, tels que la clientèle. Un fonds de commerce ne contient pas de biens immeubles. En cas de reprise d’une activité, il faut donc faire un acte pour la cession du fonds de commerce et un pour la cession du local.

    par Tristan Buisson - le19/11/2010

  • Fiche pratique

    Comment remplir sa déclaration de TVA Mensuelle - CA3 ?

    Quelles sont les opérations à prendre en compte dans ma déclaration de TVA mensuelle ? Quelles sont les opérations imposables ? Que dois-je déclarer pour ma TVA mensuelle ? Autant de questions récurrentes illustrant la complexité de l'établissement de cette déclaration particulière. La TVA étant le premier poste de recettes de l'Etat, la déclaration de TVA mensuelle est tout particulièrement surveillée par l'administration fiscale tant l'enjeu financier est important. Voici un guide simple et pratique pour remplir sa déclaration de TVA.

    par - le29/10/2010- 1

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