Publié le 18/10/2011
Vous ne savez pas comment calculer la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) ? Nous allons vous l’expliquer. Tout d’abord, La CVAE est un des éléments de la Contribution économique territoriale. Avec la CFE (Cotisation foncière des entreprises) elle représente ce que l’on appelait anciennement la taxe professionnelle.
Seules les personnes exerçant une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises sont assujetties à cette taxe. Ainsi, si une commune exonère une entreprise de CFE, l’entreprise pourra également demander à être exonérée de CVAE.
De plus, la CVAE s’applique à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 152 500 euros.
En outre, les entreprises pour lesquelles le chiffre d’affaire de 500 000 euros n’est pas dépassé bénéficient d’un dégrèvement total.
Le montant et le calcul de la CVAE dépend non seulement du chiffre d’affaires réalisé mais également de la valeur ajoutée produite au cours de l’année au titre de laquelle l’imposition est due, ou au cours du dernier exercice clos de cette année si l’exercice ne coïncide pas avec une année civile.
Ainsi, en théorie, la CVAE est égale à 1,5% de la valeur ajoutée sachant que la valeur ajoutée est elle-même fonction du chiffre d’affaires dans la mesure où elle est égale à la différence entre le chiffre d’affaires effectué et les achats de biens et charges déductibles.
La valeur ajoutée est plafonnée à 80% du chiffre d’affaires réalisé par une entreprise dès lors que celui-ci est inférieur ou égale à 7 600 000 euros alors que pour une entreprise réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 7 600 000 euros, la valeur ajoutée retenue est plafonnée à 85% du chiffre d’affaires.
Les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 50 000 000 d’euros peuvent prétendre au dégrèvement de CVAE qui est égale à la différence entre 1,5% de la valeur ajoutée produite par l’entreprise et un pourcentage appliquée à la valeur ajoutée. Ce taux dépend du chiffre d’affaires réalisé.
Par conséquent, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 500 000 euros, ce taux est nul. Les entreprises dont le chiffre d’affaire est compris entre 500 000 euros et 3 000 000 d’euros ont un taux compris entre 0% et 0,5%.
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 3 000 000 d’euros et 10 000 000 d’euros, le taux est entre 0,5% et 1,4% alors que pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 10 000 000 d’euros et 50 000 0000 d’euros, le pourcentage est entre 1,4% et 1,5%.
Enfin, pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 50 000 000 d’euros, le taux est de 1,5%.
Il faut noter que le montant du dégrèvement est majoré de 1000 euros pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros.
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