L'Imposition des dividendes

Imposition des dividendes : la procédure

Avant l’imposition des dividendes, il y a une procédure qui doit être respectée à la lettre. Lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes, les associés décident ou non du versement des dividendes.  Les dividendes sont soumis à la CSG –CRDS, 12.3% cette année 2011. La distribution des dividendes entrainera la production du formulaire 2777

Imposition des dividendes : calcul pour l’impôt sur le revenu

Pour l’imposition des dividendes à l’impôt sur le revenu, le montant imposable sera calculé comme suit en prenant en compte les dividendes bruts :

• Un abattement de 40% 
• Puis un abattement fixe de 1 525 euros pour les célibataires, de 3 050 euros pour les couples
• Le crédit d'impôt qui existait en 2010 à été supprimé en 2011

L’option au prélèvement libératoire de 18% est possible mais intéressant si vous avez d’importants revenus.

Imposition des dividendes : Exemple

L’imposition des dividendes à hauteur de 10.000€ perçus par un célibataire sera imposé sur le montant suivant dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers :

10000€ - 40%*10000€ -1525€ = 4475€