Publié le 16/11/2010
Vous avez enfin trouvé la machine dont vous rêviez depuis plusieurs mois, seulement comme d'habitude, c'est la dernière en stock et vous n'avez aucun moyen pour la transporter aujourd'hui. Pas de panique, il existe plusieurs moyens pour signifier votre engagement auprès du vendeur. Il s'agit des arrhes ou des acomptes. Cependant ils n'auront pas les mêmes implications.
Les arrhes sont une somme d'argent qu'un acheteur va verser à un vendeur afin de garantir son engagement.
Le versement d'arrhes ne constitue en rien un engagement définitif. Il n'oblige pas l'acheteur à finaliser la vente. Toutefois, en cas d'abandon, l'acheteur devra également renoncer au remboursement des arrhes versées.
Parallèlement le vendeur s'est engagé à vendre le bien. En cas d'abandon de sa part, l'acheteur pourra exiger jusqu'à deux fois le montant des arrhes versées.
Contrairement au versement d'arrhes, le versement d'un acompte engage l'acheteur comme le vendeur à honorer le contrat dans sa globalité.
Il n'y a aucune rétractation possible ni de la part de l'acheteur ni du vendeur, sous peine de versement de dommages et intérêts.
Bien que les deux puissent être facilement confondues, il est indispensable de faire la différence entre les notions juridiques d'arrhes et d'acomptes.
Lors du versement d'un montant préalable au paiement total, si rien n'est précisé, il sera considéré que ce versement constitue des arrhes. Pensez également à lire les conditions de rétractations lorsque vous vous engagez auprès de vos fournisseurs.
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