Calcul indemnités compensatrices de congés payés

L'essentiel à savoir sur les indemnités compensatrices de congés payés

L’indemnité compensatrice de congés-payés est le montant qui permet d’indemniser le salarié des droits à congés-payés qu’il n’a pas liquidés à la cessation de son contrat de travail.

Attention

• L'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, sans toutefois pouvoir être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé pendant sa période de congés.
• Il en résulte que l'employeur doit effectuer une comparaison entre le salaire moyen et le salaire « théorique », afin d'appliquer, au cas par cas, à chaque salarié la méthode de calcul la plus favorable.
• Toutefois si vous n’avez pas connu d’augmentation en cours d’année, la règle du dixième vous permettra de connaître le montant de vos droits à congés-payés.
• Le dixième de la rémunération correspond au droit à congés légal. Lorsque la durée du congé conventionnel est supérieure à la durée légale, l'indemnité est calculée proportionnellement à la durée du congé effectivement dû.