Le calcul du DIF n'est pas applicable.
Le droit individuel à la formation permet aux salariés et aux fonctionnaires de bénéficier d'une formation professionnelle continue, rémunérée ou indemnisée. Le DIF donne droit à 20 heures de formation par an ou 120 heures sur une durée de 6 ans (plafond). Pour les CDD et les salariés à temps partiels, la durée de la formation est calculée au prorata temporis.
La formation peut se dérouler en dehors des heures de travail, sauf si un accord prévoit le contraire. Dans ce cas, une allocation est perçue par le salarié correspondant à 50% de son salaire net. L'employeur assure également le remboursement des frais de transport et de formation.
Le DIF ne concerne ni les contrats en alternance, ni les contrats d'apprentissage.
Pour bénéficier du droit individuel à la formation, le salarié doit en faire la demande à l'entreprise pour laquelle il travaille et avoir son approbation. Il s'agit d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur qui a 30 jours pour donner sa réponse. Dans le cas d'une réponse négative, le salarié peut demander un congé individuel de formation à condition que la formation choisie soit en adéquation avec les priorités données par la Fongecif.
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