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Calcul du DIF: L'essentiel à savoir sur le DIF

Le droit individuel à la formation permet aux salariés et aux fonctionnaires de bénéficier d'une formation professionnelle continue, rémunérée ou indemnisée. Le DIF donne droit à 20 heures de formation par an ou 120 heures sur une durée de 6 ans (plafond). Pour les CDD et les salariés à temps partiels, la durée de la formation est calculée au prorata temporis.

La formation peut se dérouler en dehors des heures de travail, sauf si un accord prévoit le contraire. Dans ce cas, une allocation est perçue par le salarié correspondant à 50% de son salaire net. L'employeur assure également le remboursement des frais de transport et de formation.

Calcul du DIF: Qui peut prétendre au Droit Individuel à la Formation ?

  • Les CDI : à condition d'avoir au minimum un an d'ancienneté. Chaque année l'entreprise doit présenter par écrit les droits acquis par le salarié.
  • Les CDD : à partir du 4ème mois de travail (consécutif ou non) au cours des 12 derniers mois. Le salarié doit s'adresser à l'entreprise dans laquelle il effectue son contrat.
  • Les intérimaires : après 2 700 heures de travail dans une entreprise de travail temporaire, dont 2 100 heures dans l'entreprise où le salarié effectue la demande, sur une période de 24 mois consécutifs.

Le DIF ne concerne ni les contrats en alternance, ni les contrats d'apprentissage.

Calcul du DIF: Comment bénéficier du DIF ?

Pour bénéficier du droit individuel à la formation, le salarié doit en faire la demande à l'entreprise pour laquelle il travaille et avoir son approbation. Il s'agit d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur qui a 30 jours pour donner sa réponse. Dans le cas d'une réponse négative, le salarié peut demander un congé individuel de formation à condition que la formation choisie soit en adéquation avec les priorités données par la Fongecif.

Calcul du DIF: La transférabilité du Droit Individuel à la Formation

  • En cas de licenciement : le DIF est transférable d'une entreprise à une autre sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.
  • En cas de démission : le salarié peut demander à en bénéficier à condition que certaines actions ne soient pas engagées (bilan de compétence, validation des acquis...)
  • En cas de retraite : le DIF n'est pas transférable, le salarié perd son droit à la formation professionnelle.
 
 

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