Auto – entrepreneur et entreprise individuelle : quelles différences ?

Auto - entrepreneur et entreprise individuelle : les formalités de création

Que vous soyez auto-entrepreneur ou en entreprise individuelle, vos patrimoines personnels et professionnels sont confondus : cela signifie que vous serez personnellement responsables des dettes de votre société. Etant donné qu'il n'y a pas de création d'une entité juridique distincte, les formalités de création sont rapides et simplifiés, aussi bien pour un statut d'auto - entrepreneur que pour une entreprise individuelle.

La création d'un statut d'auto-entrepreneur est encore bien plus simple que pour la création d'une entreprise individuelle. En effet, il suffit de s'inscrire en ligne sur le site : http://www.lautoentrepreneur.fr pour pouvoir commencer son activité immédiatement.

La création d'une entreprise individuelle est plus longue et plus complexe, même si très simplifiée par rapport aux autres sociétés. Il faudra rendre un dossier complet au Centre de Formalité des Entreprises concernées, et le début de l'activité pourra se faire dès le lendemain comme pour un auto-entrepreneur.

Auto - entrepreneur et entreprise individuelle : la limite de chiffre d'affaires

Contrairement à une entreprise individuelle, le chiffre d'affaires est limité pour un auto - entrepreneur. Cette limite dépend de l'activité exercée :

• pour une activité de prestation de service, le chiffre d'affaires maximum est de 32 600 euros ht,

• pour une activité commerciale, le chiffre d'affaires est limité à 81 500 euros ht.

Lorsque ces plafonds sont dépassés (y compris le seuil de tolérance) l'auto-entrepreneur passe sur un régime réel d'imposition qui s'assimile à celui d'une entreprise individuelle.

Auto - entrepreneur et entreprise individuelle : l'aspect fiscal

Un auto-entrepreneur sera imposé sur le revenu comme pour une entreprise individuelle.

La principale divergence vient de la base imposable :

• un auto - entrepreneur paie l'impôt sur son chiffre d'affaires (c'est-à-dire le total de ses ventes),
• une entreprise individuelle paie l'impôt sur ses bénéfices (c'est-à-dire l'ensemble de ses ventes diminuées de ses charges).

Concernant la TVA, les modalités d'application sont aussi différentes :

• un auto - entrepreneur bénéficie de la « franchise de base » : c'est-à-dire qu'aucune TVA n'est collectée sur ses ventes, et aucune TVA n'est déduite de ses achats. Cela peut être pénalisant si l'auto - entrepreneur doit supporter des investissements et/ou achats importants. Ainsi, l'auto - entrepreneur peut opter pour le paiement de la TVA.
• Une entreprise individuelle est soumise au régime de la TVA. Elle doit ainsi collectée la TVA sur ses ventes, et déduire la TVA sur ses achats.

Auto - entrepreneur et entreprise individuelle : l'aspect social

L'auto-entrepreneur doit, au même titre que l'exploitant d'une entreprise individuelle, payer des cotisations sociales sur ses revenus.

La base à prendre en compte pour le calcul de ces cotisations sociales est différente :

• l'auto - entrepreneur paiera ses cotisations sociales sur son bénéfice (ses ventes hors taxes). Le montant de ces cotisations varie selon le type d'activité. Les cotisations sociales de l'auto-entrepreneur seront de 12% pour une activité d'achat-revente, de 18% pour une activité de prestation de service et de 21.3% pour les professions libérales.
• En revanche, l'exploitant d'entreprise individuelle paiera ses cotisations sociales sur son bénéfice (+ ses versements de salaire s'ils ont été passés en charge). Le taux d'imposition dépend du barème de l'impôt sur le revenu.

Si l'on peut trouver des points communs : auto-entrepreneur et entreprise individuelle restent des structures très différentes sur bon nombre d'aspects. Ces aspects sont à prendre en compte car ils modifient radicalement le montant de vos charges et peuvent ainsi faciliter ou bloquer votre activité.