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Le débat a été rude lors du passage de la TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5% en 2009. Depuis cette réforme, la TVA dans ce secteur est passé à 7% au 1er janvier dernier c'est la loi de finances rectificative pour 2011 qui détermine les nouvelles modalités du taux réduit de TVA dans la restauration. Cependant le taux réduit à 5,5% reste applicable dans certains cas. Cet article vous aide à vous repérez dans les différents taux de TVA.

En fiscalité, la gestion des déficits est très importante. En effet, il s’agit d’un des principaux leviers de « défiscalisation » et le montant de l’impôt dû peut être sensiblement diminué. Pourtant les règles applicables sont d’une grande complexité et une connaissance superficielle de celles-ci peut avoir des conséquences néfastes. Le présent article vous propose de les découvrir pour mieux les maîtriser en vue des prochaines obligations déclaratives.

La TVA est un impôt qui a été adopté dans la totalité des Etats de l’Union Européenne. Il présente il est vrai de nombreux avantages (aspect indolore, rendement important, relative neutralité, supporté par tout le monde etc.). Toutefois, on constate certaines particularités suivant les pays, en particulier en matière de taux. Cet article revient sur les taux applicables dans les différents pays.

La TVA est un impôt dont l’aspect en apparence systémique cache de nombreuses règles particulières. C’est ainsi le cas en matière de voitures où les normes dérogatoires sont légions. Cet article fait le point sur la situation applicable.