Comment créer une entreprise en France ? Les formalités de l'Administration Française, le coût de création d'une société française.

Mis à jour le 01/09/2020

La création d’entreprise en France se porte bien ces dernières années. Les démarches se simplifient, se digitalisent. Avant de se lancer, il est nécessaire d’avoir les idées claires sur les différentes étapes de création, les aides, les formalités, le statut. Suivez notre guide de la création d’entreprise !


Pourquoi créer une entreprise en France ?

Plus de 800 000 entreprises ont été créées en 2019 dont la moitié sous le statut de micro-entreprises (anciennement auto-entrepreneurs). Les raisons sont personnelles, mais la dureté des conditions du travail salarié, l’envie d’indépendance et de liberté, la volonté de se réaliser dans un projet qui a du sens sont souvent évoquées. Devenir entrepreneur implique un investissement personnel conséquent : analysez votre situation familiale et patrimoniale pour savoir si c’est le bon moment pour créer son entreprise et voir les sacrifices éventuels que cela pourrait entraîner.

De l’idée à l’action, le chemin est long ! Prenez le temps de réaliser une étude de marché pour valider l’adéquation de votre idée de création au marché français et à vos futurs clients. Parlez-en autour de vous, ne restez pas seul dans le processus de création. Étudiez également la concurrence et les forces et faiblesses de votre projet.

Cette étude de marché vous conduit ensuite vers la réalisation d’un business plan. C’est nécessaire pour les partenaires, comme les banques ou les organismes d’aides, mais cela vous permet aussi d’avoir les idées claires sur votre projet de création d’entreprise. Au-delà des chiffres, n’omettez pas de valoriser l’équipe, de montrer la valeur ajoutée du projet, de justifier les axes pris. Ensuite, il est temps de concrétiser la création de votre entreprise.

Comment créer une entreprise en France : les étapes

Répondre à plusieurs questions va permettre d’affiner le projet d’entreprise et le statut juridique adéquat :

  • voulez-vous créer une entreprise seul ? ou avec plusieurs personnes ?
  • ce projet nécessite-t-il des investissements conséquents ?
  • est-ce une activité réglementée ?
  • quel est votre désir à 5 ou à 10 ans : faire grandir l’entreprise ou la revendre ?

Deux grands types de structures entrepreneuriales coexistent : l’entreprise individuelle et la société.

Comment créer une entreprise individuelle ?

Si vous entreprenez seul, l’entreprise individuelle (EI) est la solution simple. Vous ne faites qu’un avec votre entreprise avec l’inconvénient majeur de ne pas créer de patrimoine distinct. Heureusement votre résidence principale est protégée.

Les points forts de l’entreprise individuelle :

  • simplicité de création ;
  • comptabilité allégée ;
  • possibilité de bénéficier du régime de la micro-entreprise ;
  • un faible coût.

Les différentes entreprises individuelles :

  • Entreprise individuelle classique (EI) : les formalités sont réalisées auprès du Centre de formalités des entreprises compétent avec une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une attestation de non-condamnation ;
  • Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : permet d’affecter un patrimoine professionnel à l’entreprise mais cela nécessite, en complément, de réaliser une déclaration d’affectation du patrimoine. Vous limitez ainsi la responsabilité des dettes de l’entreprise aux seuls biens affectés.

Focus : comment créer une micro-entreprise ? Attention, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique, mais un choix social et fiscal réservé aux petites structures. Ainsi, vous créez une entreprise individuelle (EI ou EIRL) et décidez de la soumettre au régime micro-social et micro-fiscal. Cela permet d’appliquer un taux de cotisations sociales directement sur le chiffre d’affaires. Les plafonds de chiffre d’affaires sont de :

  • 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place, prestations d’hébergement ;
  • 72 500 euros pour les prestations de service commerciales ou artisanales (relevant des bénéfices industriels et commerciaux BIC) ou les activités libérales (relevant des bénéfices non commerciaux BNC).

Si vous créez votre entreprise en cours d’année, le plafond s’apprécie prorata temporis.

Comment créer une société seul ?

Si vous créez une entreprise seul, mais souhaitez limiter votre responsabilité aux apports, la société unipersonnelle est faite pour vous. Vous choisissez alors entre la création d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou la création d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Les formalités sont plus contraignantes et la différence se situe surtout dans le régime fiscal du dirigeant : sécurité sociale des indépendants pour l’EURL contre régime général de la sécurité sociale pour la SASU.

Comment créer une société à plusieurs ?

Créer une SA est réservé aux projets les plus ambitieux avec un capital minimum de 37 500 euros. Forme traditionnelle et lourde, elle a été supplantée par la SAS, la société par actions simplifiée, dont le succès ne se dément pas depuis sa création en 1994. Elle représente désormais plus de la moitié des créations de sociétés en France. Vous pouvez préférer la traditionnelle SARL (société à responsabilité limitée). Dans tous les cas, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports.

Si elle convient à tous les projets, le fonctionnement de la SARL est soumis au Code du commerce, avec un certain formalisme à respecter. Par exemple, le droit de vote est proportionnel aux montants des parts sociales détenues dans le capital.

Elle offre une grande liberté aux statuts et permet de dissocier droits de vote et pourcentage de capital détenu. Revers de la médaille : la rédaction des statuts est primordiale et doit anticiper toutes les étapes de fonctionnement de de dysfonctionnement dans l’entreprise.

Combien coûte une création d’entreprise en France ?

Quel que soit le statut juridique de l’entreprise choisi, le Centre de formalités des entreprises (CFE) est compétent, mais diffère selon que l’activité exercée est commerciale, artisanale ou libérale. Désormais, les formalités peuvent se faire en ligne, ce qui ne signifie pas qu’elles sont moins nombreuses ou moins complexes !

Pour bien démarrer, l’accompagnement de professionnels est souvent bien utile. L-Expert-comptable.com s’occupe ainsi de toutes les démarches administratives et toutes les formalités de création d’entreprise. C’est l’assurance d’avoir choisi le bon statut, d’avoir fait le tour des aides possibles, d’optimiser son plan de financement initial. En plus cette aide est 100% gratuite ! 

Aujourd'hui pour créer son entreprise en France, vous devrez payer des frais de Tiers, il s'agit de frais imposés par l'administration Française. De quoi s'agit-il exactement ? Concrètement, le frais de tiers représentent les frais payés au greffe pour l’immatriculation de votre entreprise et les frais payés à un journal officiel pour la publication de votre annonce légale. Notre cabinet comptable en ligne négocie les meilleurs tarifs d’annonce légales du marché et avance pour vous les frais de tiers d’un montant forfaitaire de 183.13€ TTC. Vous n’avez rien à avancer à titre personnel.

En outre, le nombre d’aides à la création d’entreprise est important :

  • aides en fonction du lieu d’implantation de l’entreprise : aides nationales ou locales, zones spécifiques comme les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ;
  • aides en fonction de votre personne (demandeur d’emploi, senior, jeune, handicapé, femme, etc. ) ;
  • aides en fonction du statut de l’entreprise (jeune entreprise innovante JEI, coopérative, économie sociale et solidaire, entreprise à mission, etc.) ;
  • aides fiscales comme la réduction d’impôt lors d’investissement dans le capital de PME.

Créer son entreprise gratuitement en France : comment ?

Devenir entrepreneur est un vrai challenge et, pour réussir, se faire accompagner pour créer son entreprise augmente les chances de survie à 5 ans. L’écosystème entrepreneurial français se renforce avec des acteurs qui favorisent l’accès à l'entrepreneuriat. Par exemple, chez L-Expert-comptable.com, cabinet comptable en ligne, nous accompagnons gratuitement les entrepreneurs dans la création de leur entreprise en France . En fait, notre équipe s’occupe de toutes les démarches de création : conseil sur le choix du statut, rédaction des statuts, rédaction du dossier juridique, immatriculation de la société, réception du Kbis, etc… Gagner du temps, prendre les bonnes décision, être plus serein, pourquoi refuser si c’est gratuit ? 

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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