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L'ACRE comment ça marche en 2019 ?

Mis à jour le 08/11/2019

En 2019, le célèbre dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprise, l’ACRE, a fait peau neuve. De nombreux points ont été actualisés afin de rendre cette aide plus pertinente au regard des évolutions du tissu économique que nous connaissons actuellement au niveau national.

Ainsi, plusieurs facteurs de l’ACRE, comme les conditions d’attribution, la durée de l’aide ou encore les modalités de renouvellement ont été revus en profondeur. Pour vous aider à y voir plus clair et savoir si vous pouvez être éligible à ce dispositif, voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre comment marche l’ACRE en 2019.


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En quoi consiste l’ACRE ?

L’ACRE est un dispositif qui consiste en une exonération des charges sociales pendant la première année d’activité d’une entreprise ou d’une profession non salariée.

Pour les micro-entreprises, le bénéfice de l’ACRE peut être prolongé jusqu’à 3 ans.

Cette exonération porte sur les cotisations patronales et salariales :

  • Assurance maladie, maternité, invalidité et décès

  • Assurance vieillesse de base

  • Prestations familiales

Les autres cotisations comme la CSG (contribution sociale généralisée), retraite complémentaire obligatoire, Fnal (fonds national d’aide au logement) , versement transport, formation professionnelle et risque lié à l’accident du travail ne sont pas prises en compte par le dispositif.

L’exonération des cotisations concernées peut être totale (si le revenu professionnel est inférieur à 30 393 € / an) ou partielle (si le revenu professionnel est compris entre 30 393 € et 40 524 € / an). Pour des revenus supérieurs à 40 524 € / an, il n’est pas possible de prétendre au bénéfice de l’ACRE.

Qui peut bénéficier de l’ACRE en 2019 ?

En 2019, le changement majeur provient du fait que l’ACRE est désormais accessible à tous les créateurs et repreneurs d’une entreprise, contrairement aux conditions précédentes (de l’ancien dispositif ACCRE) qui imposaient d’être sous le statut de demandeur d’emploi pour en bénéficier.

Désormais, il est possible de bénéficier de cette exonération :

  • Sous condition de revenus (revenus inférieurs à 40 525 €).

  • Si le bénéficiaire dirige effectivement l’entreprise.

Pour savoir comment marche l’ACRE en 2019, retrouvez notre article complet « Qui peut bénéficier de l’ACRE en 2019 ? ».

Comment obtenir l’ACRE en 2019 ?

Pour obtenir l’ACRE en 2019, il n’y a aucune démarche particulière à effectuer. Au moment de la création d’entreprise (date de début d’activité) ou du lancement de l’activité en profession non salariée (date d’effet de l’affiliation), le dispositif de l’ACRE se met en marche immédiatement.

Quel est le montant d’exonération de l’ACRE en 2019 ?

L’ACRE peut donc être conclu pour une année dans le cas d’une entreprise individuelle, ou être prolongé sur trois années pour les micro-entreprises et professions non salariées.

Des taux progressifs sont appliqués durant ces trois années afin de permettre une mise en place crescendo des montants de charges sociales à payer :

  • Lors de la première année, jusqu’au terme du troisième trimestre suivant le démarrage de l’activité ou le début de l’affiliation, 25 % des charges normalement dues doivent être réglées.

  • Pour les quatre trimestres suivants, soit la deuxième année d’activité, ce taux est augmenté à 50 %.

  • Enfin, pour les quatre derniers trimestres, ce sont 75 % des charges sociales dues qui devront être réglées mensuellement ou au trimestre.

C’est au début de la quatrième année d’activité que l’entrepreneur commence à payer ses charges sociales en intégralité.

Par exemple, pour une société de prestations de services artisanale ou commerciale (BIC et BNC) comprenant les professions libérales non réglementées (BNC), où le taux de charges sociales normal est de 22 %, voici comment marche l’ACRE en 2019 :

  • La première année, ce taux sera de 5,5 % (25 % de 22 %).

  • La deuxième année, ce taux sera de 11 % (50 % de 22 %).

  • La troisième année, ce taux sera de 16,5 % (75 % de 22 %).

Comment marche l’accompagnement de l’ACRE ?

L’ACRE ne se résume pas à un dispositif d’exonération de charges sociales mais propose également tout un accompagnement sur-mesure pour le créateur ou repreneur d’entreprise.

L’aide au montage du projet d’activité ainsi qu’au démarrage de l’activité peuvent se cumuler et sont accessibles dans le cadre du Nacre (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise).

De plus, le maintien de l’ARE ou des revenus sociaux est également possible sous certaines conditions pendant la période du bénéfice de l’ACRE.

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