Commerce organisé : définition, contrats concernés et commerce associé

Mis à jour le 27/09/2017

Le commerce organisé inclue plusieurs entreprises, indépendantes juridiquement, mais portées par une volonté/vision commune qui peut être la mutualisation des biens, le partage de ressources, la recherche d’une clientèle en commun, le développement d’un concept... Le commerce organisé peut prendre plusieurs formes et plusieurs contrats : la franchise, la concession, le contrat de commission affiliation, la licence de marque ou encore les structures juridiques destinées à réaliser du commerce associé, comme le GIE ou la coopérative. Le commerce organisé est un réseau d’entreprises indépendantes ; à ne pas confondre avec le commerce intégré qui est un ensemble de structures appartenant à la même société mère (des filiales ou des succursales, par exemple).


Commerce organisé : définition

Le commerce organisé est une manière de faire des affaires en réseau. Dans le cadre du commerce organisé, le commerçant conserve son indépendance juridique tout en s’appuyant sur une structure mère ou sur un groupement de commerçants pour se déployer. Le commerce organisé est un réseau d’entreprises porté par une volonté/vision commune.

L’objectif du commerce organisé est généralement la distribution de produits/services, le développement d’une image de marque à grande échelle et/ou la mise en commun de moyens...

Ne confondez pas commerce intégré et commerce organisé

De manière générale, on peut distinguer deux formes de commerce en réseau qui sont :

- le commerce organisé dans lequel, nous venons de l’évoquer, une enseigne se déploie via un réseau d’entreprises indépendantes
- le commerce intégré, dans lequel une enseigne se déploie via un réseau de points de vente qui lui appartient (filiales, succursales)

Franchise : la forme de commerce organisé la plus populaire

La franchise est une forme de commerce dite horizontale dans laquelle un franchiseur à l’origine d’un concept d’entreprise propose à un franchisé de l’exploiter, à savoir utiliser l’image de marque, le savoir-faire, les méthodes de travail du franchiseur, de bénéficier de sa notoriété moyennant une redevance. Ici, le franchisé reste indépendant juridiquement, même s’il exploite le concept initial du franchiseur, ce qui fait de la franchise un cas de commerce organisé.

Commission affiliation

La commission affiliation est un contrat très proche de la franchise qui consiste, pour une entreprise « affiliée », à vendre le stock d’une entreprise « commettant » et de bénéficier d’une commission sur ses ventes. La commission affiliation comporte en général la logistique (approvisionnement, livraison des marchandises) et elle peut prévoir également des clauses d’assistance ou l’obligation de respecter une politique commerciale définie.

Licence de marque

Une entreprise titulaire d’une marque (propriétaire ou dépositaire exploitant exclusif) propose à une autre entreprise d’utiliser et d’exploiter sa marque, en contrepartie d’une redevance. Il est possible de renforcer le contrat de licence de marque par l’obligation d’utiliser un savoir-faire spécifique.

Concession

La concession est une forme de commerce organisé dans laquelle un concessionnaire dispose de l’exclusivité pour distribuer les produits d’une entreprise appelée « concédant » et sur un territoire donné. Là encore, le concessionnaire comme le concédant sont indépendants juridiquement, mais liés par un contrat de concession, les obligeant à respecter certaines conditions (méthodes de vente, image de marque du concédant...).

Commerce associé

Le commerce associé désigne un groupement d’entreprises indépendantes juridiquement qui s’associent pour former une structure juridique annexe, dont l’objectif peut être la réalisation d’économies (centrale d’achat, mutualisation des coûts pour la formation, la communication...), la mutualisation de biens et de moyens (partage de locaux) ou la création d’une nouvelle image de marque destinée à une clientèle particulière et commune au groupement. On parle de commerce associé, par exemple, pour désigner un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) ou une coopérative de vente.

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