Contrat de franchise et contrat de concession : redevance, exclusivité

Mis à jour le 16/03/2018

Une franchise est l’exploitation d’un concept mis au point par un franchiseur. Le franchisé paie un droit d’entrée et des redevances calculées sur le chiffre d'affaires pour utiliser l'image, la marque, le savoir-faire, les moyens de communication et les fournisseurs de la franchise. Une concession commercialise une gamme de produits d'une autre entreprise sur un territoire exclusif. Le concessionnaire conserve son nom, s'engage à commercialiser exclusivement les produits de l'autre marque et verse une redevance si elle est inscrite sur le contrat de consession.


Franchise 

Un contrat de franchise autorise un franchisé à exploiter le concept du franchiseur (image et nom de marque, savoir-faire, méthode, fournisseurs, moyens de communication...) moyennant une redevance et dans le respect de conditions contractuelles (méthodes de travail, charte graphique, outils de production, prix de vente...).

Avantages de la franchise

Le franchisé démarre une entreprise en bénéficiant de la notoriété du franchiseur, de ses outils (logiciels de gestion, charte graphique et outils de communication), de ses fournisseurs et de son réseau de partenaires (généralement à des tarifs négociés). Le franchiseur peut diffuser son concept à grande échelle, l’exporter dans d’autres départements et régions, voire à l’international si le contrat de franchise le permet.

Concession

Le concédant – à l’origine du concept – et le concessionnaire signent l’exclusivité pour exploiter le concept dans une zone géographique donnée, moyennant une redevance et dans le respect des conditions mentionnées dans le contrat de concession. La concession est un contrat utilisé, non pas pour l’exploitation d’un savoir-faire, mais pour la distribution des produits du concédant sur un territoire donné.

Avantages de la concession

Le concessionnaire démarre une entreprise en bénéficiant de la notoriété du concédant (comme dans le cadre de la franchise), avec l’exclusivité territoriale. Pour le concédant, les avantages sont les mêmes que le franchiseur, à savoir la diffusion / la vente de produits qu'il n'a pas à fabriquer.

Différences entre franchise et concession

La franchise est largement utilisée dans la restauration (Mac Donald, Burger King, Starbuck), l'hôtellerie (Accor, B&B), les banques/assurances (LCL, Axa) et les magasins (Darty, Celio). 
La concession est célèbre dans la distribution automobile (Renault, Peugeot) et dans le luxe.

Objectif 

Une franchise permet la reproduction d’un concept alors que la concession est utilisée pour commercialiser une gamme de produits sur un territoire donné.

Formation

Le contrat de franchise implique une transmission d’un savoir-faire via une formation aux techniques du réseau et apporter assistance et soutien à plusieurs niveaux (hotline, conseils et aides en gestion, assistance matérielle...). Le contrat de concession n’a aucune obligation de formation ou de soutien.

Fournisseurs

Un contrat de franchise n’oblige pas systématiquement le franchisé à s’approvisionner auprès d'un réseau de fournisseurs défini alors que cet aspect est le cœur du contrat de concession.

Durée du contrat

Le contrat de franchise est à durée déterminée (renouvelable). Sa durée doit permettre au franchisé d’amortir ses investissements de départ (en général entre 5 et 10 ans). Le contrat de concession peut quant à lui être à durée déterminée (renouvelable ou non) ou à durée indéterminée, cela dépend du contrat signé entre les parties.

Conditions financières 

La franchise prévoit dans son contrat une redevance que le franchisé verse au franchiseur. Celle-ci peut être un montant fixe mensuel et/ou un pourcentage du chiffre d’affaires (plus courant). Pour une concession, le concédant s’engage à se fournir exclusivement chez le concessionnaire. Le contrat peut prévoir une redevance en complément.

Fin du contrat 

Le contrat de concession à durée déterminée prévoit un préavis durant lequel celui qui souhaite ne pas renouveler le contrat doit prévenir l’autre partie. Contrairement au contrat de franchise dont les modalités de renouvellement ou non, sont plus librement fixées (renouvellement par tacite reconduction, renouvellement négocié...)

En bref, le contrat de franchise et le contrat de concession ne s’appliquent pas pour le même type de projet, même si leur finalité est la même (à savoir permettre à l’exploitant de croître en réseau). Ces deux partenariats impliquent la rédaction d’un document précontractuel dans lequel les obligations, les droits et modalités d’exploitation de chacun sont indiqués... À lire avec attention !

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