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Les régimes sociaux du travailleur indépendant

Mis à jour le 06/07/2016

Le travailleur indépendant est soumis, comme les autres travailleurs, aux cotisations sociales, ce qui lui permet de bénéficier d'une protection sociale (assurance maladie, retraite...). Comme nous allons le voir, il existe 3 régimes prinpaux : le régime de l'autoentreprise, le régime des travailleurs non salariés et le régime général de la sécurité sociale. Il conviendra de bien choisir celui qui s'appliquera dans sa situation particulière.


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Le régime auto-entrepreneur d'un travailleur indépendant

Le régime de l'auto entreprise s'applique aux travailleurs indépendants dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas les montants suivants :

  • 32 900 euros pour les prestations de services et les activités libérales,
  • 82 200 euros pour les ventes.

Lorsque l'activité n'a pas été exercée durant toute l'année, le chiffre d'affaires doit être proratisé.

Exemple : un entrepreneur, ayant débuté son activité de vente le 1er août, a réalisé, au cours de l'année 40 000 euros de chiffre d'affaires. Le montant de chiffre d'affaires à ne pas dépasser est de 40 000 x 12/5 = 96 000 euros. Ainsi, en l'espèce, l'entrepreneur ne peut bénéficier du régime de l'auto entreprise.

Ce régime est particulièrement simplifié. En effet, il suffit de déclarer sur papier ou sur un portail dédié le montant du chiffre d'affaires réalisé durant la période de référence (mensuelle ou trimestrielle). Le montant des charges sociales sera alors égal à un certain pourcentage de ces charges sociales, soit :

  • 13,4% pour les ventes,
  • 23,1% pour les autres activités.

Les charges supportées dans le cadre de l'activité ne viennent pas en déduction de l'assiette des cotisations sociales et ainsi, l'entrepreneur pourra être amené à opter pour un régime réel.

Le régime des travailleurs non salariés des indépendants

Le régime des travailleurs non salariés (ou TNS) concerne les travailleurs suivants qui ne sont pas affiliés au régime général de la sécurité sociale et qui doivent cotiser au RSI (régime social des indépendants) :

  • les entrepreneurs individuels,
  • les gérants majoritaires de SARL,
  • les associés uniques d'EURL.

Le tableau suivant vient préciser le montant des cotisations qu'ils doivent acquitter.

Nature de la cotisation     Montant de la cotisation
CSG/ CRDS 8% sur la totalité du revenu
Maladie maternité 6.5% sur la totalité du revenu
Allocations familiales

- 2.15% pour les revenus inférieurs à 110% du plafond annuel de la sécurité social (ou Pass)

- entre 2,15 et 5,25% pour les revenus compris entre 110 et 140% du Pass,

- 5,25% pour les revenus supérieurs à 140% du Pass

Assurance vieillesse de base

- 17,65% dans la limite du Pass et 0,5% au delà pour les commerçants et les artisans,

- 10,1% dans la limite du Pass et 1,87 entre 1 et 5 Pass pour les professions libérales

Assurance vieillesse complémentaire

- 7% dans la limite de 1 Pass et 8% entre 1 et 4 Pass pour les commerçants et es artisans

- taux variable en fonction de la profession pour les professions libérales

Prévoyance - 1,3% dans la limite de 1 Pass
Indemnités journalières - 0,7% dans la limite de 5 fois le Pass

Par ailleurs, même si le chiffre d'affaires est très faible, une assiette minimale est susceptible de s'appliquer, égale à :

  • 11,5% du Pass pour la retraite de base,
  • 40% du Pass pour les indemnités journalières,
  • 11,5% du Pass pour l'invalidité décès.

Les charges sociales sont assises sur le bénéfice réalisé pour les entrepreneurs individuels et sur les rémunérations allouées pour les gérants de sociétés (+ la part des bénéfices qui excède 10% du capital et du compte courant d'associé).

Le régime général de la sécurité sociale des indépendants

Certains dirigeants sont soumis au régime général de la sécurité sociale :

  • les présidents et directeurs généraux de SA,
  • les présidents de SAS,
  • les dirigeants de Scop,
  • les gérants minoritaires de SARL.

Si le taux de leurs cotisations est inférieur à celui applicable aux travailleurs non salariés, ils disposent d'une meilleure protection sociale et les dividendes ne rentrent pas dans l'assiette des cotisations.

Voici par ailleurs le montant de ces cotisations :

Nature de de la cotisation Montant de la cotisation
CSG/CRDS 8% sur 98,25% de la rémunération
Maladie maternité 13,59% sur la totalité de la rémunération
Allocations familiales 5,25% sur la totalité de la rémunération
Assurance vieillesse de base

- 15,45% dans la limite du Pass

- 2,2% entre 1 et 4 Pass

Retraite des cadres

- 7,75% dans la limite du Pass

- 20,55% entre 1 et 8 Pass

Prévoyance - 1,5% dans la limite de 1 Pass
AGFF

- 2% dans la limite de 1 Pass

- 2,2% entre 1 et 8 Pass

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