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Congés payés : l’employeur peut-il accorder des congés pour la rentrée des classes ?

Mis à jour le 04/03/2014

Les salariés sont autorisés à prendre leurs congés payés, chaque année, pendant une période généralement fixée par la convention collective applicable à l'entreprise ou, à défaut, par l'employeur lui-même. Dans ce dernier cas, l'employeur doit fixer cette période en tenant compte des usages et après consultation, lorsqu'il y en a, des représentants du personnel.


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En tout état de cause, la période de prise des congés doit obligatoirement comprendre la période du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012. Sachant que, le plus souvent, les employeurs choisissent de l'étendre sur toute l'année de façon à favoriser l'étalement des congés.Sauf accord de l'employeur ou stipulation particulière de la convention collective applicable, les jours de congés non pris au cours de cette période sont en principe perdus. Ainsi, un salarié ne peut pas reporter tout ou partie de ses congés sur l'année suivante ni prétendre à une indemnité compensatrice.

Par ailleurs, outre les congés légaux, le bénéfice de congés supplémentaires peut être accordé à certains salariés, soit par des dispositions légales spécifiques, soit dans le cadre des conventions ou accords collectifs, voire même d’usage ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Ces droits à congés supplémentaires ou conventionnels sont en général soumis à des conditions particulières (présence du salarié dans l’entreprise pendant toute la période de référence, subordonné à la prise effectif de congé au cours de la période prévue, possibilité d’accorder des jours de congés supplémentaires aux seuls salariés cadres).

Dès lors, un accord collectif ou une décision unilatérale suffit pour mettre en place un régime de congés supplémentaires applicables à la période de la rentrée des classes.

Hormis la mise en place de congés supplémentaires, l’employeur en accord avec son salarié peut toujours accorder des congés payés légaux pour cette période particulière de la rentrée des classes et donc réduire le compteur des congés payés acquis par l’intéressé !!!  

Cet article a été rédigé par Sébastien ROGER, du cabinet d'expertise comptable A&M.
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