Créez votre entreprise GRATUITEMENT: On s’occupe de toutes les formalités  pour vous ! Ca m'intéresse

Calculer les indemnités de congés payés

Mis à jour le 17/03/2014

Le calcul de l’indemnité de congés payés est réalisé selon deux modes de calcul, le maintient de salaire ou la règle du dixième, le plus favorable pour le salarié étant à appliquer.


ALERTE BILAN COMPTABLE ! Notre cabinet comptable en ligne s’occupe de tout  pour vous ! Faites le choix de la sérénité ! ÇA M'INTÉRESSE !
En 2020, lancez-vous en tant que Freelance !  Notre cabinet en ligne vous conseille gratuitement et vous guide pour bien  vous lancer ! EN SAVOIR +
Envie d'un devis pour votre comptabilité ? Chez L-Expert-comptable.com c'est  gratuit !  JE VEUX UN DEVIS !
S'informer à distance : pour créer ou gérer votre entreprise et poser des  questions en direct.   Plusieurs dates disponibles Inscrivez-vous !  WEBINAR

Bénéficiaire de l’indemnité de congés payés

Chaque salarié, qu’il soit en CDD ou en CDI à droit aux congés payés.

Cependant des caisses de congés payés existent pour les secteurs du bâtiment, des travaux publics, des transports routiers et de la manutention. Ces caisses gèrent l’indemnisation des congés payés, l’entreprise doit juste appliquer la déduction du salaire imputable à l’absence sur la fiche de paie.

Le maintient de salaire, est la solution la plus simple et généralement la plus avantageuse pour le salarié.

Calcul de l’indemnité de congés payés par la règle du maintient de salaire

L’employeur versera au salarié en congé son salaire normal.

Mais il arrive que la règle du dixième soit plus favorable, notamment si au cours de la période de référence, le salaire a diminué ou si le salarié a réalisé des heures supplémentaires (non régulières).

Calcul de l’indemnité de congés payés par la règle du dixième

L'indemnité de congés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence soit du 1er juin au 31 mai. 

La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité est celle perçue par le salarié en contrepartie d’un travail effectif, ainsi sont prises en compte : 

  • le salaire brut, avant déduction des cotisations 
  • les majorations pour travail supplémentaire  
  • les avantages en nature dont le travailleur ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé
  • les pourboires, la base de calcul devant, pour le personnel rémunéré au pourboire, être évaluée comme en matière de sécurité sociale
  • les commissions liées à l'activité personnelle du salarié dès lors qu'elles ne sont pas calculées pour l'année entière, y compris sur la période de congés payés

Si l’indemnité de congés payés est un droit pour tous les salariés, l’indemnité compensatrice de congés payés peut quand a elle, être perdue en cas de licenciement pour faute lourde.

Confiez-nous votre comptabilité pour 80€ / mois  Une offre 100% en ligne & sans engagement. Nos équipes s’occupent de tout pour  vous !   Je me lance

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (1 vote)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
5
Moyenne: 5 (1 vote)

Nos webinars à ne pas manquer

JE TÉLÉCHARGE <>