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L’assujettissement à la TVA

Mis à jour le 15/12/2017

Tout opérateur économique agissant de manière indépendante est susceptible d’être soumis à la TVA (sauf bien sûr s’il réalise des opérations exonérées ou s’il est en franchise de TVA). Ainsi, concernant cet impôt très général, il convient de bien connaître les termes à utiliser. C’est ainsi le cas de l’assujettissement.


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La définition de l’assujettissement à la TVA

Une personne assujettie est une personne réalisant de manière indépendante une activité économique. Ainsi, on écarte les salariés qui effectuent des opérations dans le cadre de leur contrat de travail, du fait de leur lien de subordination avec leur employeur. Ils ne peuvent donc être considérés comme réalisant une opération à titre indépendant.

En outre, sont également écartées les personnes qui ne réalisent pas d’activité économique, ou alors de manière exceptionnelle (en effet l’activité doit être exercée de manière habituelle, ce qui exclut les opérations réalisées par les particuliers).

Les activités économiques rentrant dans le champ d’application de la TVA peuvent être industrielles, commerciales, libérales, agricoles, artisanales, civiles ou extractives.

L’assujettissement à la TVA : divergences entre assujettis et redevables

L’assujetti répond à la définition susvisée, qu’il paye ou non l’impôt. Le redevable, quant à lui, est débiteur de la TVA. Par conséquent, si un redevable est toujours assujetti, la réciproque n’est pas valable du fait des différentes exonérations s’appliquant en matière de TVA qui font qu’un assujetti peut réaliser des opérations qui entrent dans le champ d’application de la TVA (qui répondent aux critères généraux de la taxe) sans être réellement taxé.

Parmi ces exonérations, on peut citer les importations, les livraisons intracommunautaires, certaines locations ou certaines opérations bancaires et financières…

L’assujettissement à la TVA: les déductions

Seuls les assujettis agissant en tant que tel, c'est-à-dire dans le cadre de leur activité économique, peuvent déduire la TVA qui leur a été facturée.

Cependant le bien ou le service ouvrant droit à déduction doit être utilisé pour réaliser des opérations taxées, en vertu du principe de taux de déduction.

Par conséquent, les opérations exonérées ne permettent pas l’ouverture du droit à déduction (signalons toutefois l’exception notable des livraisons intracommunautaires et des exportations, qui permettent à la fois de bénéficier d’une exonération et d’un droit à déduction)

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