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Les droits à congés-payés des salariés en CDD

Mis à jour le 11/12/2017

Quels sont les droit des salariés en CDD, en terme de congés payés ? Bénéficient-ils des mêmes avantages que les salariés en CDI ?


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La prise de congés payés par les salariés en CDD

La prise de congés payés au cours d’un CDD requiert l’accord de l’employeur.

En cas de fermeture annuelle de l’entreprise alors que le salarié en CDD n’a pas acquis suffisamment de congés payés, il est possible de requérir une prise en charge, auprès de la direction du travail, au titre du chômage partiel.

L’indemnité compensatrice de congés payés des salariés en CDD

Les salariés en CDD ont droit à une indemnité compensatrice de congés payés calculée en fonction de la durée du CDD effectué. Il n’y pas de durée plancher ouvrant droit à l’indemnité compensatrice de congés payés contrairement aux CDI qui nécessitent une durée de travail effectif d’au moins 10 jours.

L’indemnité compensatrice de congés payés ne peut être inférieure à 10 % de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant le CDD.

L'indemnité est allouée à la fin du CDD.

Soulignons que l'indemnité de précarité d’un CDD est incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés.

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