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Indemnisation des congés payés

Mis à jour le 11/12/2017

En matière d'indemnisation des congés payés, la loi a prévu 2 méthodes.


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C’est la méthode d’indemnisation des congés payés la plus favorable au salarié qui trouve à s’appliquer.

Il appartient à l’employeur de vérifier les 2 modes de calcul et d’allouer au salarié l’indemnisation la plus élevée, l’indemnité ne pouvant être inférieure à la rémunération qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé.

L’indemnisation des congés-payés par la méthode du maintien de salaire


En vertu de la méthode du maintien de salaire, le salarié continue de recevoir le salaire qu’il aurait perçu s’il avait continué à travailler. Si son unité de travail réalise des heures supplémentaires, il doit en bénéficier.

L’indemnisation des congés-payés par la méthode du dixième


En vertu de la méthode du dixième, le salarié perçoit une indemnisation équivalente au dixième de la rémunération perçue au cours de la période de référence.

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