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Le régime du bénéfice réel

Mis à jour le 18/03/2014

Une entreprise peut être soumise au régime du bénéfice réel normal, ou réel simplifié. Le régime du bénéfice réel permet de payer des impôts sur la base des bénéfices réellement réalisés. Comme une société au régime du bénéfice réel paie ses impôts sur la base de ses bénéfices, celui-ci doit être calculé de la même manière pour toutes les entreprises. Par conséquent les obligations comptables sont strictes.
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Quel type d'entreprise est soumis au régime du bénéfice réel ?

Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu avec un chiffre d'affaires inférieur à 766 000 € pour une activité commerciale ou avec un chiffre d'affaire inférieurs à 231 000 € pour une activité de services sont obligatoirement soumises au régime du réel.

Comment bénéficier du régime du bénéfice réel simplifié ?

Pour bénéficier du bénéfice réel simplifié, il faut que votre entreprise individuelle réalise moins de 80 300 € de chiffre d'affaires pour une activité commerciale ou 32 100 € de chiffre d'affaires pour une activité de services.

Comment bénéficier du régime normal sur option ?

Les entreprises ayant comme régime d'imposition la micro-entreprise ou le réel simplifié peuvent faire une demande de régime réel normal à l'administration fiscale. Pour être pris en compte pour l'année en cours, la demande doit être faite avant le 1er février. Ce régime est valable deux ans, et il est automatiquement reconduit si vous ne vous manifestez pas.

Comment faire une déclaration de résultat pour le régime du bénéfice réel ?

Pour le régime du bénéfice réel, les entreprises doivent effectuer deux déclarations :

  • Une déclaration 2031 pour l'impôt sur les revenus.
  • Une déclaration 2065 pour l'impôt sur les sociétés.

Vous devez envoyer ces déclarations avant le 1er mai.

Quelles sont les avantages du régime du bénéfice réel ?

Les avantages du régime du bénéfice réel sont les suivants :

  • Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'avantages fiscaux, si elles ont décidé de faire appel à un centre de gestion.
  • Les entreprises bénéficiant du régime du bénéfice réel sont les seules à bénéficier du crédit d'impôt. Le célèbre crédit d'impôt recherche (CIR) fait partie de cette dernière catégorie.

Quelles sont les obligations comptables du régime du bénéfice réel ?

Il est nécessaire de tenir une comptabilité fiable et rigoureuse afin de déterminer de manière juste votre bénéfice réel, et ainsi calculer votre impôt. Il est impératif d'avoir un bilan et un compte de résultat lorsque vous relevez du régime du bénéfice réel.

Les entreprises individuelles peuvent avoir une comptabilité dite simplifiée, en prenant en compte seulement les charges et les produits de l'auto-entrepreneur.

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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